Site logo

Quels documents un mineur étranger doit-il avoir pour voyager hors de France ?

Voyager à l’étranger est une expérience enrichissante, mais elle peut s’accompagner de démarches administratives spécifiques, notamment pour les mineurs étrangers résidant en France.

Cet article explique en détail quels documents sont nécessaires pour qu’un mineur étranger puisse voyager hors de France. Il aborde les différentes situations possibles et fournit des conseils pratiques pour faciliter les démarches.

Les documents indispensables selon la situation du mineur étranger

Le mineur étranger voyage avec l’un de ses parents

Lorsqu’un mineur étranger voyage avec l’un de ses parents, il doit se munir des documents suivants :

  • Passeport valide (éventuellement accompagné d’un visa selon les exigences du pays de destination).
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : indispensable pour pouvoir revenir en France sans avoir à demander un visa de retour.

💡 Astuce pratique : consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr pour connaître les exigences spécifiques des pays de destination.

Cas particulier : si le parent accompagnateur voyage seul avec l’enfant, certains pays peuvent demander une preuve de l’autorisation de l’autre parent. Pensez à vous renseigner auprès des autorités du pays concerné.

Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

Si le mineur voyage sans l’un de ses parents ou avec une personne tierce, les règles diffèrent. Voici les documents requis :

  • Carte d’identité ou de voyage valide (avec visa si nécessaire).
  • Autorisation de sortie de territoire (AST) : l’original du formulaire cerfa n°15646 signé par un parent titulaire de l’autorité parentale.
  • Photocopie du document d’identité valide du parent signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour, etc.).

Les règles spécifiques pour le retour en France

Pour éviter des complications à son retour, le mineur étranger doit impérativement disposer d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document prouve que l’enfant a le droit de résider en France et l’exonère d’une demande de visa de retour.

Conseils pratiques pour bien préparer le voyage

  • Anticipez les démarches administratives : certains documents, comme les visas ou le DCEM, peuvent prendre plusieurs semaines à être délivrés.
  • Informez-vous sur les exigences des pays visités : certains pays exigent des formalités spécifiques pour les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’une personne autre que leurs parents.
  • Gardez des copies des documents important en cas de perte, cela facilitera les démarches auprès des autorités locales ou consulaires.

Résumé des points clés

Situation Documents obligatoires Remarques importantes
Voyage avec un parent
  • Passeport valide
  • Visa (selon pays de destination)
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Vérifiez si une autorisation de l’autre parent est requise par le pays de destination.
Voyage seul ou avec une autre personne
  • Passeport valide
  • Visa (selon pays de destination)
  • Autorisation de sortie de territoire (AST)
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire
Le formulaire cerfa n°15646 d’AST doit être rempli et signé par un parent titulaire de l’autorité parentale.
Retour en France
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Évite la nécessité de demander un visa de retour pour réintégrer le territoire français.
Exigences spécifiques selon le pays Dépendent des réglementations locales : vérifiez sur diplomatie.gouv.fr. Certains pays demandent des documents supplémentaires (ex. : autorisation parentale de l’autre parent).

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats ou déposez votre demande directement et gratuitement en ligne sur notre page dédiée.

Trouver votre avocat
grâce à notre annuaire

Trouvez en quelques clics un avocat sur notre plateforme

 

Parcourez notre annuaire d’avocats spécialisés et trouvez l’avocat qu’il vous faut.

 

Vous ne savez pas lequel choisir ?

Déposez gratuitement votre demande et un avocat vous contactera.

avocatps

Vous êtes avocat ?

Poursuivre la lecture

10 Jan 2025
Congé de proche aidant : tout ce que vous devez savoir

Dans un contexte où le soutien aux proches en situation de dépendance ou de handicap…

08 Jan 2025
Tout savoir sur l’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt

À compter du 1er janvier 2025, les règles changent pour les propriétaires et…

06 Jan 2025
 Plafonds de ressources des allocations familiales en 2025 : montants, conseils et exemples

Les plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2025 ont été révisés…