Nos articles et nos guides

14 Avr 2025
Promenade chien en forêt : obligation de tenir son chien en laisse entre le 15 avril et le 30 juin

Vous aimez les balades en nature avec votre compagnon à quatre pattes ? Attention : la…

11 Avr 2025
Filiation d’un enfant né dans un couple marié

Lorsqu’un enfant naît au sein d’un couple marié, la question de sa filiation…

11 Avr 2025
Réforme de la loi PLM : tout savoir sur la nouvelle proposition de loi pour Paris, Lyon et Marseille

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 avril 2025, la proposition…

10 Avr 2025
Comment faire reconnaître une paternité : démarches juridiques, délais et cas particuliers

Vous vous demandez comment faire reconnaître une paternité en France ? Ce processus…

10 Avr 2025
Amende Apple : sanction de 150 millions d’euros pour abus de position dominante

Le 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 150…

09 Avr 2025
Recours France Travail : comment contester une décision et faire valoir vos droits

Vous êtes en désaccord avec une décision prise par France Travail (anciennement Pôle…

09 Avr 2025
Médiateur France Travail : rôle, saisine et procédure de médiation

Un litige avec France Travail ? Découvrez comment faire appel au Médiateur National ou…

08 Avr 2025
Calcul des indemnités d’une rupture conventionnelle : comment faire en 2025 ?

Vous envisagez une rupture conventionnelle et souhaitez savoir combien vous allez…

08 Avr 2025
Nouvelle adaptation de la loi sur les actions de groupe : un régime unifié en 2025

Le 3 avril 2025, le Sénat a définitivement adopté un projet de loi majeur qui réforme…

07 Avr 2025
Litige rupture conventionnelle : que faire en cas de désaccord avec votre employeur ?

Un litige à la suite d’une rupture conventionnelle ? Vous voulez contester une rupture…

07 Avr 2025
Qui sont les assistants parlementaires européens ?

Au cœur du fonctionnement du Parlement européen, les assistants parlementaires…

04 Avr 2025
Comment faire une rupture conventionnelle : guide complet

Vous souhaitez rompre un CDI à l’amiable ? Découvrez comment faire une rupture…

04 Avr 2025
ETA Royaume-Uni : l’autorisation de voyage est désormais obligatoire pour les Européens

Depuis le 2 avril 2025, les ressortissants européens doivent obtenir une autorisation…

03 Avr 2025
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Procédure, droits et conseils pratiques

Vous vous demandez qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Il…

03 Avr 2025
Protection commerciale UE : les instruments pour défendre les entreprises européennes

L’Union européenne dispose d’un arsenal complet pour assurer une protection…

02 Avr 2025
Qui est responsable en cas de travaux à domicile ? Guide complet sur la responsabilité travaux

Réaliser des travaux soi-même à son domicile peut sembler économique et gratifiant,…

02 Avr 2025
Commission européenne : amende pour entente illégale entre constructeurs automobiles

Le 1er avril 2025, la Commission européenne a sanctionné 15 constructeurs automobiles…

01 Avr 2025
Fin de la trêve hivernale : quelles conséquences pour les locataires et les propriétaires ?

Chaque année, la fin de la trêve hivernale marque la reprise des expulsions locatives…

01 Avr 2025
Condamnation de Marine Le Pen : une peine de prison et cinq ans d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…

31 Mar 2025
Comprendre l’inéligibilité : définition, causes, conséquences et durée

L’inéligibilité est une notion centrale du droit électoral français. Elle…

31 Mar 2025
Inéligibilité des élus locaux : la QPC sur la démission d’office validée par le Conseil constitutionnel

Le 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante à la suite…

29 Mar 2025
Médiateur RATP : comment saisir la médiatrice et résoudre un litige efficacement ?

Vous avez été verbalisé dans le métro parisien, ou vous êtes confronté à un litige…

28 Mar 2025
Contester une amende de transport en commun : vos droits face à la RATP et la SNCF

Vous avez reçu une amende dans les transports en commun (bus, métro, tramway, RER,…

27 Mar 2025
Licenciement abusif : que faire ? Conseils juridiques et démarches

Le licenciement abusif est une situation injuste dans laquelle un salarié est privé de…

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