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Nos articles et nos guides

26 Déc 2024
Mentions légales obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel

En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet…

24 Déc 2024
Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel : tout ce que vous devez savoir

La création d’un site internet est une étape incontournable pour de nombreux…

24 Déc 2024
Médiateur des litiges de la consommation : Guide complet et conseils pratiques

Vous êtes confronté à un litige avec un professionnel suite à un achat ou une…

24 Déc 2024
Tout savoir sur le Médiateur du groupe La Poste

Le Médiateur du groupe La Poste joue un rôle essentiel pour résoudre les litiges entre…

23 Déc 2024
Le médiateur des communications électroniques : guide complet

Vous avez un différend avec votre opérateur téléphonique ou avec votre fournisseur…

23 Déc 2024
Tout savoir sur la réduction sociale téléphonique

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

23 Déc 2024
Qu’est-ce qu’une journée de deuil national ?

Le lundi 23 décembre 2024, une journée de deuil national a été décrétée par le…

21 Déc 2024
Le contrôle parlementaire d’un gouvernement démissionnaire : enjeux et perspectives

Lorsque le gouvernement devient démissionnaire, la gestion des affaires courantes…

21 Déc 2024
Comprendre le statut juridique de Mayotte

Mayotte, située dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique,…

21 Déc 2024
Entente entre Air Antilles et Air Caraïbes : sanctions et enjeux juridiques

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

19 Déc 2024
Condamnation des distributeurs d’électroménager : ententes sur les prix et sanctions

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

19 Déc 2024
Loi organique, loi ordinaire : comprendre leurs différences

Dans le système juridique français, les lois jouent un rôle fondamental pour…

19 Déc 2024
La condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation : explications juridiques

La Cour de cassation a récemment rendu une décision historique en confirmant la…

18 Déc 2024
La pleine intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen en 2025

Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour l’Union européenne : la…

18 Déc 2024
Loi organique : réforme du financement de l’audiovisuel public

La loi organique du 13 décembre 2024, portant sur la réforme du financement de…

18 Déc 2024
Augmentation anormale de la facture d’eau : que faire et quels sont vos droits ?

Recevoir une facture d’eau anormalement élevée peut être une véritable source de…

17 Déc 2024
Zones à faibles émissions (ZFE) : règles et conseils pour circuler

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont devenues un sujet incontournable pour les…

17 Déc 2024
Comprendre le cumul des mandats en France : définition, règles et enjeux

La récente nomination du Premier ministre François Bayrou, qui souhaite rester le…

17 Déc 2024
Médiateur de l’eau : comment régler un litige avec votre service d’eau ?

Vous êtes confronté à un litige avec votre service d’eau, comme une facture…

16 Déc 2024
Non-paiement de facture d’eau : tout ce que vous devez savoir

Le non-paiement d’une facture d’eau peut avoir des conséquences lourdes,…

16 Déc 2024
Non-paiement des factures d’électricité : risques et solutions à connaître

Le non-paiement d’une facture d’électricité peut entraîner des conséquences graves…

16 Déc 2024
Non-paiement de facture de gaz : vos droits et solutions pour éviter les coupures

Découvrez les démarches à suivre en cas de non-paiement d’une facture de gaz,…

14 Déc 2024
Tout comprendre sur la loi de finances spéciale : contexte, dispositions et implications

Une mesure exceptionnelle pour des situations inédites La gestion des finances…

13 Déc 2024
Comment est nommé le Premier ministre en France ? Procédure et enjeux

La nomination du Premier ministre en France est un sujet central dans la compréhension…

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