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Vous envisagez une rupture conventionnelle et souhaitez savoir combien vous allez…
Le 3 avril 2025, le Sénat a définitivement adopté un projet de loi majeur qui réforme…
Un litige à la suite d’une rupture conventionnelle ? Vous voulez contester une rupture…
Au cœur du fonctionnement du Parlement européen, les assistants parlementaires…
Vous souhaitez rompre un CDI à l’amiable ? Découvrez comment faire une rupture…
Depuis le 2 avril 2025, les ressortissants européens doivent obtenir une autorisation…
Vous vous demandez qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Il…
L’Union européenne dispose d’un arsenal complet pour assurer une protection…
Réaliser des travaux soi-même à son domicile peut sembler économique et gratifiant,…
Le 1er avril 2025, la Commission européenne a sanctionné 15 constructeurs automobiles…
Chaque année, la fin de la trêve hivernale marque la reprise des expulsions locatives…
Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…
L’inéligibilité est une notion centrale du droit électoral français. Elle…
Le 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante à la suite…
Vous avez été verbalisé dans le métro parisien, ou vous êtes confronté à un litige…
Vous avez reçu une amende dans les transports en commun (bus, métro, tramway, RER,…
Le licenciement abusif est une situation injuste dans laquelle un salarié est privé de…
Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de…
Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…
Le trafic de stupéfiants constitue une catégorie d’infractions des plus sévèrement…
Aujourd’hui, l’accès à Internet est devenu indispensable dans notre quotidien…
Face à la judiciarisation croissante de l’action publique, les élus locaux et les…
Le viol, en tant qu’infraction pénale, représente une atteinte majeure à l’intégrité…
Le 23 mars 2025, les Parisiens étaient appelés à se prononcer sur un projet ambitieux…
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