Nouveau Nutri-Score : entrée en vigueur et enjeux du blocage gouvernemental

Le Nutri-Score, outil destiné à aider les consommateurs à choisir des produits alimentaires plus équilibrés, fait peau neuve. Après avoir été au cœur de débats politiques et juridiques, le nouveau Nutri-Score est officiellement entré en vigueur. Mais quelles sont les raisons de cette mise à jour, et pourquoi le processus a-t-il été retardé ?

Qu’est-ce que le Nutri-Score et à quoi sert-il ?

Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel simplifié introduit en France en 2017. Il classe les aliments sur une échelle allant de A (produits les plus sains) à E (moins favorables à la santé) selon leur composition nutritionnelle. Ce dispositif volontaire a pour objectif de lutter contre le surpoids, l’obésité, et leurs complications telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète et certains cancers.

Pourquoi un nouveau Nutri-Score ?

La nouvelle version du Nutri-Score a été élaborée pour mieux refléter les dernières recherches scientifiques en nutrition. Plus sévère, elle permet désormais une différenciation accrue des produits, notamment en prenant mieux en compte leur teneur en sel et en sucres. Les industriels disposent de deux ans pour se conformer à cette nouvelle réglementation et adapter leurs emballages.

Un arrêté bloqué par la ministre de l’Agriculture : pourquoi ce retard ?

Initialement, l’entrée en vigueur du nouveau Nutri-Score a rencontré un obstacle majeur : l’arrêté ministériel nécessaire à son application n’était pas signé par la ministre de l’Agriculture.

En effet, Annie Genevard avait exprimé des réserves importantes, jugeant que le nouveau calcul pénaliserait injustement des produits du terroir français, tels que le fromage et la charcuterie. Ce blocage a généré des débats au sein du gouvernement.

Qu’est-ce qu’un arrêté et qui peut le bloquer ?

Un arrêté est un acte administratif unilatéral pris notamment par des ministres pour organiser la mise en œuvre de politiques publiques. Inférieur au décret dans la hiérarchie des normes juridiques, l’arrêté peut être réglementaire ou individuel.

Un ministre peut effectivement retarder ou bloquer un arrêté en ne le signant pas, comme ce fut le cas pour le nouveau Nutri-Score, mais cette opposition peut être surmontée par un consensus politique ou l’intervention du Premier ministre.

Finalement validé malgré les dissensions

Après près d’un an de retard et d’importants débats internes, l’arrêté permettant l’entrée en vigueur du nouveau Nutri-Score a finalement été signé conjointement par les ministères concernés : Santé, Économie, Agriculture et Commerce. Les ministres ont affirmé rester vigilants quant aux impacts de cette réglementation sur les produits emblématiques du terroir français.

Résumé des points clés

• Le Nutri-Score, étiquetage nutritionnel simplifié, a été mis à jour pour être plus adapté aux nouveautés scientifiques.
• Son entrée en vigueur a été retardée par un blocage politique lié aux inquiétudes pour les produits du terroir.
• Un arrêté ministériel nécessaire à sa mise en place a finalement été signé après une période d’incertitude.
• Les industriels disposent de deux ans pour s’adapter.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats ou déposez votre demande directement et gratuitement en ligne sur notre page dédiée.