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Quels sont les tribunaux présents dans le département de l’Ain (01) ?

L’accès à la justice peut sembler parfois compliqué, en raison des différentes juridictions et tribunaux existants. Pour vous aider à vous repérer, n’hésitez pas à consulter notre article « Les différents tribunaux et leur rôle ».

Dans cet article, nous faisons le point sur les tribunaux présents spécifiquement dans le département de l’Ain.

Dans le département de l’Ain, vous disposez des tribunaux suivants :

Quels sont les tribunaux judiciaires dans l’Ain ?

Tribunal judiciaire dans l’Ain

Le département de l’Ain dispose d’un tribunal judiciaire à Bourg-en-Bresse.

Le Tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun dans l’ordre judiciaire. Cela veut dire que si un autre tribunal n’est pas expressément compétent pour connaitre de votre litige ou de votre affaire), vous devriez pouvoir saisir le tribunal judiciaire dans l’une de ses chambres.

Tribunaux de proximité dans l’Ain

Le département de l’Ain dispose de 4 tribunaux de proximité :

  • A Bourg-en-Bresse ;
  • A Bellay ;
  • A Nantua ;
  • A Trévoux.

Le Tribunal de proximité traite des petits litiges civils, dont le montant des demandes est de 10.000 € ou moins.

Par exemple : remboursement d’un produit, dettes impayées, livraisons non conformes.

Tribunal de Commerce dans l’Ain

Le département de l’Ain a un Tribunal de Commerce situé à Bourg-en-Bresse.

Le Tribunal de commerce traite des litiges entre commerçants.

Par exemple : contentieux commercial entre commerçants, traitement des difficultés de l’entreprise (procédures collectives), conciliation entre commerçants, etc.

Conseils des Prud’Hommes dans l’Ain 

Le département de l’Ain dispose de 3 conseils de Prud’hommes :

  • A Belley ;
  • A Bourg-en-Bresse ;
  • A Oyonnax.

Les conseils de Prud’hommes sont les juridictions compétentes pour les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Les conseillers prud’hommaux sont chargés de la conciliation entre parties (employés et employeurs) et de juger de l’affaire.

La cour d’assise dans l’Ain

Le département de l’Ain dispose d’une cour d’assise à Bourg-en-Bresse.

Cette cour traite exclusivement des affaires pénales.

Les Tribunaux paritaires des baux ruraux

Le département de l’Ain dispose de 4 tribunaux paritaires des baux ruraux :

  • A Bourg-en-Bresse ;
  • A Belley ;
  • A Nantua ;
  • A Trévoux.

Les tribunaux paritaires de baux ruraux sont compétents pour les litiges entre un propriétaire et un exploitant de terres ou de bâtiments agricoles.

Le tribunal paritaire des baux ruraux est le seul compétent pour les litiges concernant :

  • Le montant du loyer de fermage ;
  • La durée du louage.

Quel est le tribunal administratif dans l’Ain ?

Le département de l’Ain n’a pas de tribunal administratif dédié.

Il faudra saisir le Tribunal administratif de Lyon.

Vous avez besoin d’un avocat ? N’hésitez pas à consulter un de nos avocats compétents dans votre matière qui pourra vous aider dans votre procédure devant les juridictions de l’Ain.

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