
Avis CIJ climat : quelles obligations pour les États face au changement climatique ?
Sommaire Masquer 1 Les obligations des États selon l’avis de la CIJ sur le climat 1.1 Un cadre juridique fondé sur des…
En bref
Comprenez comment fonctionne la procédure d'enquête du Comité des droits de l'enfant en cas de violations des droits des enfants.
Mis à jour le 25 novembre 2024

Un avocat spécialisé en droit peut vous accompagner et défendre vos droits. Trouvez le bon profil en quelques clics.
Décrivez votre situation en 2 minutes : nous transmettons votre dossier aux avocats compétents, qui vous recontactent sous 48h. Gratuit et sans engagement.
Déposer mon dossier →
Sommaire Masquer 1 Les obligations des États selon l’avis de la CIJ sur le climat 1.1 Un cadre juridique fondé sur des…

Sommaire Masquer 1 Le cadre juridique de l’immunité des chefs d’État étrangers 1.1 Définition et fondements de l’immunité personnelle 1.2 Une immunité…

Sommaire Masquer 1 Contexte de l’affaire : la mise en examen d’un ancien haut responsable syrien 2 Qu’est-ce que l’immunité fonctionnelle des…
Gratuit et sans engagement
Décrivez votre situation en 2 minutes. Les avocats de votre département la lisent et vous proposent un premier échange.