Site logo

Composition et organisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) joue un rôle crucial dans les institutions françaises en offrant des recommandations sur les politiques économiques, sociales et environnementales.

Depuis la réforme législative de 2021, le CESE a subi des changements significatifs tant dans sa composition que dans son organisation. Ce changement traduit les nouvelles priorités et défis de la société française.

Cet article détaille la composition du CESE, ses membres et son mode de fonctionnement.

Quelle est la composition du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vu sa structure modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021. Elle a réduit le nombre de ses membres de 233 à 175. Cette réduction a été principalement réalisée par le retrait des personnalités qualifiées précédemment nommées par le gouvernement.

Les membres actuels sont désignés pour un mandat de cinq ans selon des modalités fixées par le décret du 24 mars 2021. Ils sont répartis en plusieurs catégories représentatives de la société française.

Il y a les représentants des salariés (52 membres). Ces représentants sont désignés par divers syndicats des salariés et assurent une large représentation des travailleurs. Ils sont désignés par des syndicats tels que la CFDT, la CGT, FO, ou encore l’UNSA.

Il y a les représentants des entreprises et professions diverses (52 membres). Ce groupe inclut les exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives, et membres des chambres consulaires.

Il y a les représentants de la cohésion sociale, territoriale et de la vie associative (45 membres). Ils viennent de divers horizons comme les associations familiales et les organisations actives dans les collectivités d’outre-mer.

Et, enfin, les représentants pour la protection de la nature et de l’environnement (26 membres). Ils sont nommés par des organisations environnementales, ils apportent leur expertise sur les enjeux écologiques.

Pour être membre du Conseil il faut être majeur, avoir une expérience d’au moins deux ans au sein de l’organisation nominatrice et respecter des principes déontologiques. Chaque membre doit également soumettre une déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Quelle est l’organisation du Conseil économique, social et environnemental ?

Les membres une fois désignés sont organisés en 19 groupes selon différents secteurs d’activité et d’intérêt, tels que l’agriculture, l’artisanat, les alternatives écologiques et sociales, ou encore les organisations étudiantes.

Le Bureau du CESE, qui est l’organe collégial de décision, est composé d’un président et de 19 membres élus au scrutin secret. Le président est élu en séance plénière par tous les conseillers.

Sous l’autorité du président, le secrétaire général dirige les services du CESE et organise les travaux des différentes formations de travail, assurant la fluidité et l’efficacité des opérations et des contributions du Conseil.

Cette organisation permet au CESE de remplir efficacement son rôle consultatif et offre des recommandations équilibrées et représentatives des différents secteurs de la société française.

Conclusion

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution dynamique et essentielle, adaptée aux exigences contemporaines grâce aux réformes récentes.

Sa composition diversifiée et son organisation structurée lui permettent d’aborder efficacement les questions complexes qui touchent la société française. Avec ses commissions spécialisées et une bonne organisation, le CESE est bien placé pour influencer et guider les politiques publiques en France et assure que toutes les voix de la société sont entendues et prises en compte.

Le renforcement de ses capacités consultatives, notamment par l’intégration de consultations publiques, promet de renforcer son impact et de mieux répondre aux attentes des citoyens et des différents acteurs sociaux.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.

Besoin d'un avocat ?

Vous cherchez un avocat?

  • Contactez un avocat sur la plateforme
  • Explorez les profils d’avocats
  • Contactez gratuitement un avocat

Être contacté(e) par un Avocat

  • Déposez votre dossier gratuitement
  • Un avocat vous recontacte directement

Poursuivre la lecture

06 Mai 2024
Le rôle consultatif du Conseil d’État : garant de la sécurité juridique en France

Le Conseil d’État joue un rôle crucial non seulement comme juridiction…

03 Mai 2024
Le rôle du Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est un pilier fondamental du…

02 Mai 2024
Les missions et rôles du Conseil d’État : guide complet

Le Conseil d’État joue un rôle central dans la structure juridique et politique…