Opposition de sortie du territoire (OST) : tout savoir sur cette procédure urgente

Qu’est-ce que l’opposition de sortie du territoire (OST) ?

L’OST est une mesure d’urgence permettant d’empêcher un enfant mineur de quitter le territoire français en cas d’un risque imminent, tel qu’un enlèvement parental. Elle s’applique immédiatement et reste valable pour une durée de 15 jours maximum.

Pourquoi utiliser l’OST ?

• Protéger un enfant face à un risque d’enlèvement international.
• Agir rapidement pour éviter une situation dangereuse.

Qui peut demander une OST et pour quels enfants ?

La demande d’opposition de sortie du territoire peut être formulée par :

• un parent exerçant l’autorité parentale ;
• un tiers détenant une délégation de cette autorité.

Elle concerne les enfants mineurs suivants :

• mineur de nationalité française, qu’il réside en France ou à l’étranger ;
• mineur étranger si ses parents résident habituellement en France ;
• mineur déplacé ou retenu illicitement en France.

Comment effectuer une demande d’opposition de sortie du territoire ?

Où déposer votre demande ?

La demande doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture. Si ces dernières sont fermées, adressez-vous :

• au commissariat de police ;
• à la gendarmerie la plus proche.

Documents nécessaires pour la demande

Préparez les éléments suivants :

• justificatif de l’autorité parentale (extrait d’acte de naissance, jugement de divorce, etc.) ;
• pièce d’identité valide (parent et enfant) ;
• justificatif de domicile récent ;
• preuves du risque d’enlèvement (messages, e-mails, billets d’avion, etc.).

Traitement de la demande et conséquences de l’OST

Comment est-elle traitée ?

Le préfet examine la demande en urgence et prend une décision en fonction des preuves apportées. Si elle est acceptée, l’enfant est inscrit dans le Fichier des personnes recherchées (FPR) et signalé au Système d’information Schengen (SIS).

Conséquences pratiques

• L’enfant ne peut pas franchir les frontières françaises.
• Les autorités de l’espace Schengen sont informées de l’interdiction.

Combien de temps l’OST reste-t-elle valide ?

La mesure est valable pour une durée maximale de 15 jours et ne peut être prolongée. Pour une interdiction plus durable, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour une interdiction de sortie du territoire (IST).