Amende RMC par l’ARCOM

Le 16 avril 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rendu publique une de ses décisions : une amende de 100 000 euros a été infligée à la chaîne de télévision RMC Découverte. Cette sanction s’inscrit dans une série d’avertissements et de décisions précédentes, concernant le non-respect des engagements éditoriaux pris par la chaîne, notamment en matière de diffusion de documentaires. Cet article présente les raisons juridiques de cette amende, le contexte réglementaire, ainsi que ses conséquences pour l’éditeur.

Pour mieux comprendre le rôle de l’ARCOM dans le monde audiovisuel français, consultez notre article de référence : L’ARCOM : guide complet sur la régulation de l’audiovisuel et du numérique en France.

Le cadre juridique applicable à RMC Découverte

La convention ARCOM-RMC

RMC Découverte est une chaîne autorisée à émettre en clair sur la TNT. Dans le cadre de cette autorisation, elle a signé le 3 juillet 2012 une convention avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), aujourd’hui ARCOM. Cette convention précise que la chaîne doit consacrer au moins 75 % de son temps de diffusion annuel à des documentaires. Cette exigence correspond à la ligne éditoriale initialement présentée par RMC Découverte, axée sur la culture, l’histoire, la science et la connaissance.

Les textes légaux applicables

La décision repose sur plusieurs textes :

• la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour les sanctions (articles 42-2 et 42-7) ;
• le décret de 2013 encadrant les procédures de sanction de l’ARCOM ;
• les clauses de la convention ARCOM-RMC Découverte.

Les manquements répétés de RMC Découverte

Une chaîne qui s’éloigne de sa mission initiale

Depuis 2015, RMC Découverte n’a jamais atteint le seuil de 75 % de documentaires exigé par sa convention. Voici un aperçu des chiffres communiqués par l’ARCOM :

• 2015 : 59,4 % de documentaires ;
• 2016 : environ 60 % ;
• 2017 : 59,2 % ;
• 2018 : 57,8 % ;
• 2019 : 53,3 % ;
• 2020 : 47,6 % ;
• 2021 : 35,3 % ;
• 2022 : 41,2 %.

Ces écarts répétés témoignent d’un manquement structurel aux obligations contractuelles, malgré plusieurs avertissements et décisions de mise en demeure depuis 2016.

De précédentes sanctions ignorées

L’ARCOM avait déjà sanctionné la chaîne :

• en 2020, avec une amende de 80 000 euros ;
• en 2022, avec une amende de 100 000 euros.

Ces sanctions n’ont manifestement pas suffi à rétablir la conformité, ce qui a justifié une nouvelle procédure en 2024, débouchant sur la décision de 2025.

Détail de la décision du 16 avril 2025

Les étapes de la procédure

La chaîne a été notifiée en décembre 2023 de l’ouverture d’une procédure de sanction. Elle a eu l’opportunité de présenter ses observations, ce qu’elle a fait en février 2024. Une audition s’est tenue le 9 avril 2025, en présence des représentants de RMC Découverte et de leur avocat. Le 16 avril, l’ARCOM a prononcé sa décision finale.

Une amende justifiée par la gravité du manquement

Considérant la répétition des violations, l’importance de l’obligation non respectée et les précédentes sanctions restées sans effet, l’ARCOM a estimé proportionné de fixer l’amende à 100 000 euros, soit le montant déjà appliqué en 2022. Ce montant est affecté au Centre national du cinéma (CNC).

Conséquences pour RMC Découverte

Cette nouvelle sanction soulève plusieurs enjeux pour la chaîne :

• crédibilité éditoriale : la chaîne doit justifier son positionnement « documentaire » face à ses partenaires et au public ;
• surveillance accrue : de nouvelles procédures pourraient être ouvertes en cas de récidive ;
• pression financière : des sanctions plus lourdes sont possibles en cas de poursuite des manquements (jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires).

Résumé des points clés

• Sanction : amende de 100 000 € prononcée le 16 avril 2025 par l’ARCOM
• Motif : non-respect répété de l’obligation de diffuser 75 % de documentaires
• Fondement : convention ARCOM-RMC de 2012, loi de 1986 sur la communication audiovisuelle
• Conséquence : publication officielle et reversement de l’amende au CNC

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