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Guide complet sur l’Acre : comment bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Démarrer ou reprendre une entreprise en France est un chemin semé d’obstacles, mais également d’opportunités grâce à divers dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement. Parmi ces dispositifs, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) se distingue comme un levier essentiel pour les entrepreneurs.

Cet article explore en détail l’Acre, en soulignant ses avantages, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Il est essentiel de ne pas confondre l’Acre avec d’autres dispositifs tels que l’Arce (aide à la reprise et à la création d’entreprise) prise en charge par France Travail, qui transforme 60 % des allocations chômage en capital pour le projet d’entreprise, ou encore l’accompagnement régional à la création d’entreprise, successeur du Nacre, qui propose un soutien sur mesure à la création d’entreprise selon la région.

Qu’est-ce que l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) ?

L’Acre, ou aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, représente un soutien crucial pour les entrepreneurs en début de parcours.

C’est un dispositif d’exonération temporaire de cotisations sociales, qui vise à alléger le fardeau financier des nouveaux entrepreneurs, leur permettant ainsi de démarrer leur activité sur des bases plus solides.

Si vous êtes un micro-entrepreneur, cette aide facilite considérablement les premiers pas dans l’entrepreneuriat. En bénéficiant de l’Acre, un micro-entrepreneur jouit d’une réduction de 50 % de ses cotisations sociales jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d’immatriculation de son entreprise. Le montant des cotisations sociales varie en fonction de la nature de l’activité de la micro-entreprise.

Pour les autres entrepreneurs, l’Acre offre une exonération de cotisations sociales pour une durée de 12 mois.

Cette exonération, qui peut être totale ou partielle, concerne plusieurs types de cotisations, y compris celles relatives à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité, et allocations familiales.

Quel est le montant de l’exonération pour les entrepreneurs (hors micro-entrepreneur) ?

Au-delà du régime spécifique des micro-entrepreneurs, l’Acre offre aux autres entrepreneurs une exonération de cotisations sociales dont le montant varie en fonction du revenu annuel. Cette mesure est conçue pour soutenir les entrepreneurs dans leur première année d’activité, avec des modalités adaptées à leur situation financière.

  • Exonération totale : si le revenu professionnel annuel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit moins de 34 776 €, l’entrepreneur bénéficie d’une exonération totale de cotisations sociales. Cette aide vise à alléger considérablement les charges des entrepreneurs aux revenus les plus modestes en début de parcours.
  • Exonération dégressive : pour un revenu professionnel situé entre 75 % et 100 % du PASS, c’est-à-dire entre 34 776 € et 46 368 €, l’exonération devient dégressive. Cela signifie que plus le revenu s’approche du seuil supérieur, moins l’exonération est importante. Cette mesure permet une transition en douceur pour les entreprises connaissant un démarrage prometteur.
  • Pas d’exonération : lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 €, l’exonération n’est plus applicable. Cette disposition reflète la capacité de l’entreprise à supporter les charges sociales classiques, compte tenu de son niveau de revenu.

Malgré l’exonération de cotisations, les entrepreneurs continuent d’acquérir des droits à la retraite. Les trimestres pour la retraite de base sont validés en fonction du revenu, tandis que pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits dépendent des cotisations effectivement versées, sans bénéficier d’exonération.

Cette structuration de l’exonération selon le revenu annuel souligne la volonté d’adapter le soutien de l’Acre aux réalités économiques des entrepreneurs, offrant une aide significative aux plus vulnérables tout en préservant l’équité du système de protection sociale.

Qui peut bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) ?

L’Acre est conçue pour soutenir un large éventail d’entrepreneurs, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou qu’ils opèrent dans d’autres cadres juridiques. Voici un aperçu détaillé des critères d’éligibilité pour ces deux groupes.

L’un des critères d’éligibilité est de démarrer votre activité et ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 dernières années.

Pour prétendre à l’Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez correspondre à l’une des catégories suivantes :

  • Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • jeunes de 18 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées ;
  • moins de 30 ans sans activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
  • salariés ou licenciés d’une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire ;
  • sans emploi, signataires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
  • entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Pour les autres entrepreneurs (hors micro-entrepreneur), l’Acre s’ouvre aux individus créant ou reprenant une activité professionnelle d’entreprise individuelle (hors micro-entreprise) dans des secteurs variés (industrie, commerce, artisanat, professions libérales, agriculture). C’est le cas également pour le conjoint collaborateur partageant les revenus de l’entreprise, qui va bénéficier de l’exonération de façon automatique sur la durée restante de l’exonération du chef d’entreprise. Les créateurs ou repreneurs de sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc.) exerçant un contrôle effectif sur la société, selon des critères spécifiques de détention de capital et de direction, peuvent bénéficier de l’Acre.

Ce contrôle doit être effectif, les conditions de contrôle doivent être maintenues pendant au moins 2 ans. En cas de non-respect, l’Urssaf peut réclamer le remboursement des cotisations exonérées.

Pendant la période d’exonération, les droits à la retraite se construisent en fonction du revenu, avec une validation spécifique pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants basée sur les cotisations réellement versées.

Comment faire pour bénéficier de l’Acre ?

L’accès à l’Acre varie selon que vous êtes micro-entrepreneur ou que vous relevez d’autres formes d’entrepreneuriat. Voici comment procéder dans chaque cas.

Pour les micro-entrepreneurs, l’obtention de l’Acre n’est pas automatique. Commencez par finaliser votre déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises. Ensuite, transmettez votre demande d’Acre via l’espace messagerie de l’Urssaf immédiatement après avoir déclaré votre activité. Joignez à votre demande le formulaire de demande d’Acre dûment rempli, un justificatif de création d’activité et les pièces justificatives attestant de votre éligibilité. Selon votre situation (demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire du RSA, jeune entrepreneur, etc.), vous devrez fournir des documents spécifiques (liste disponible sur le site de l’Urssaf).

Conseils pratiques :

Pour maximiser la durée de bénéfice de l’Acre (jusqu’à 12 mois), il est recommandé de soumettre votre demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

L’Urssaf a un délai de 30 jours pour statuer sur votre demande. Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de réponse de l’Urssaf, l’Acre est considérée comme accordée.

Si vous créez ou reprenez une entreprise dans une forme juridique autre que celle de la micro-entreprise, l’Acre vous est accordée automatiquement, sans démarche spécifique de votre part. Il est cependant essentiel de ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 dernières années pour être éligible.

Conclusion

L’Acre offre un soutien précieux pour les entrepreneurs en début de parcours, en allégeant le fardeau financier et en favorisant un démarrage solide de l’entreprise.

Que vous soyez un micro-entrepreneur ou que vous opériez dans un autre cadre juridique, comprendre et accéder à l’Acre peut marquer un tournant décisif dans la réussite de votre projet entrepreneurial.

Pour franchir avec succès les étapes de création ou de reprise d’entreprise en bénéficiant pleinement de l’Acre et d’autres dispositifs, consultez notre annuaire d’avocats spécialisés qui vous accompagneront dans chaque aspect légal et administratif de votre projet entrepreneurial.

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