Site logo

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) : guide complet pour les entrepreneurs

L’entrepreneuriat est un voyage riche en défis et en opportunités. C’est un chemin que de nombreux français choisissent de parcourir chaque année, animés par le désir de concrétiser une idée, d’innover ou de prendre les rênes d’une entreprise existante. Pourtant, l’aventure entrepreneuriale peut souvent sembler intimidante, surtout lorsqu’il s’agit de sécuriser les fonds nécessaires pour démarrer ou reprendre une activité. Heureusement, des dispositifs tels que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), proposée par France Travail (anciennement Pôle emploi), offrent un soutien financier vital pour alléger ce fardeau.

Cet article a pour but de détailler les aspects de l’Arce, en mettant en lumière qui peut en bénéficier, comment elle fonctionne, et pourquoi elle représente une ressource inestimable pour les entrepreneurs en devenir.

Qu’est-ce que l’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ?

L’Arce est une aide financière destinée à encourager la création et la reprise d’entreprise en France.

Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, leur permettant de recevoir jusqu’à 60 % de leurs droits restants à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous forme de capital. Cette mesure vise à fournir un soutien financier initial significatif pour mettre en œuvre et développer leur projet entrepreneurial.

Cette aide est prévue à l’article 35 du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d’assurance chômage.

Conditions d’éligibilité à l’Arce

Pour prétendre à l’Arce, les candidats doivent remplir plusieurs conditions :

  • Être inscrit en tant que demandeur d’emploi chez France Travail et bénéficier de l’ARE au moment de la création ou de la reprise d’entreprise ;
  • la création ou la reprise de l’entreprise doit être faite après la fin de votre contrat de travail ;
  • bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).

Comment l’Arce est-elle versée et quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Le versement de l’Arce se fait en deux étapes. Une première moitié est versée au démarrage de l’activité, et la seconde moitié six mois après, à condition que l’activité soit toujours en cours.

Ce dispositif assure ainsi un soutien financier réparti sur les premiers mois d’activité, période critique pour toute nouvelle entreprise.

Le montant de l’Arce est de 60% du capital restant de l’ARE, avec une déduction de 3% sur ce capital au titre de financement des retraites complémentaires.

La démarche pour obtenir l’Arce implique de soumettre une demande à France Travail, accompagnée d’un justificatif de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre de l’Acre.

Un document tel qu’un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation peut faire office de justificatif.

Quels sont les effets d’une cessation d’activité ?

L’entrepreneur n’est pas laissé à l’abandon en cas de cessation d’activité.

Il est possible de solliciter la reprise de ses droits à l’ARE non soldés, en se réinscrivant comme demandeur d’emploi. Ce filet de sécurité permet de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec une sécurité financière relative.

Conclusion

L’Arce représente une opportunité pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en France, leur offrant un soutien financier non négligeable dans les premières étapes de leur projet.

En fournissant à la fois une aide initiale et un soutien continu, l’Arce incarne une ressource précieuse pour concrétiser des rêves d’entrepreneuriat et dynamiser l’économie. Si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, l’Arce pourrait vous aider à atteindre vos objectifs.

Trouvez le soutien et l’expertise dont vous avez besoin pour votre aventure entrepreneuriale en explorant notre annuaire d’avocats spécialisés, une aide essentielle pour faire de votre projet une réussite.

Besoin d'un avocat ?

Poursuivre la lecture

13 Avr 2024
Accéder au médiateur de l’Assurance maladie : guide pratique pour les usagers

Lorsque vous faites face à des décisions ou des pratiques de votre caisse…

12 Avr 2024
Tout savoir sur la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Dans un contexte de mobilité accrue au sein de l’Union européenne, la carte…

12 Avr 2024
L’importance de l’instruction obligatoire en France : guide complet

Dans un monde en constante évolution, l’éducation demeure un pilier essentiel de…