Les dossiers en attente d'avocat
Chaque semaine, des dizaines de Français cherchent un avocat près de chez eux.
Confidentialité : seuls un résumé et une localisation générale sont visibles ici. Les coordonnées et le détail complet ne sont communiqués qu'aux avocats abonnés.
60 dossiers actuellement en attente d'un avocat
⚖️ Dommage corporelNouveau
Dossier n° 22649
Chute dans un égout avec plaque instable – double fracture jambe
🏛️ Droit administratif
Voir le dossier 📑 Droit des contratsNouveau
Dossier n° 22644
Non-respect du SAV contractuel et tromperie sur panneaux photovoltaïques
🛒 Droit de la consommation
Voir le dossier 🏠 Droit immobilierNouveau
Dossier n° 22639
Résiliation bail et expulsion pour manquements locataire
Voir le dossier👨👩👧 Droit de la familleNouveau
Dossier n° 22636
Situation familiale grave et difficultés relationnelles multiples
Voir le dossier🛂 Droit des étrangersNouveau
Dossier n° 22635
Action déclaratoire de nationalité française après refus de CNF
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22629
OQTF suite à refus de titre de séjour pour mon fils né en France
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22623
Contestation OQTF et IRTF suite à affaire de stupéfiants – Délai 9 jours
🚔 Droit pénal
Voir le dossier 🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22621
Refus de climatisation par copropriété – convocation tribunal
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22619
Renouvellement de titre de séjour refusé pour acte de naissance
Voir le dossier🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22613
Inscription au SIS et refus répétés de visa – contestation
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier 🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22610
Absence de réponse préfecture – titre de séjour parent d’enfant français
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier 👨👩👧 Droit de la famille
Dossier n° 22606
Mariage forcé et menace de mutilation génitale féminine au Sénégal
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier 🛒 Droit de la consommation
Dossier n° 22604
Non-respect des obligations administratives par installateur panneaux solaires
🏗️ Droit de la construction
Voir le dossier 🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22602
Absence de réponse suite à prise d’empreintes pour titre de séjour
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier 🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22600
Refus de carte de séjour mention retraité par le consulat de Casablanca
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier 🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22598
Congé pour vente non respecté et impayés de loyer (10 422 €)
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22596
Première demande de titre de séjour – arrivée à Mayotte à 2 ans
Voir le dossier⚖️ Dommage corporel
Dossier n° 22594
Contamination VIH : assistance victime et constitution partie civile
🚔 Droit pénal
Voir le dossier ⚖️ Droit commercial
Dossier n° 22592
Représentation à audience pour relevé de forclusion (créance)
📉 Droit des procédures collectives
Voir le dossier 🚔 Droit pénal
Dossier n° 22590
Amende pour usage de stupéfiants : risque de suspension de permis
🚗 Droit routier et permis de conduire
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22588
Contestation renonciation statut réfugié et refus de titre de séjour
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22586
Demande de certificat d’OQTF pour régularisation en Espagne
Voir le dossier⚖️ Droit civil
Dossier n° 22578
Non-exécution de travaux ordonnés par expert judiciaire sur mur mitoyen
🏗️ Droit de la construction
Voir le dossier 💼 Droit du travail
Dossier n° 22577
Effacement casier judiciaire pour accès à l’emploi (port d’armes 2017)
🚔 Droit pénal
Voir le dossier 🧾 Droit de la sécurité sociale
Dossier n° 22575
Litige avec France Travail – demande de remboursement d’allocations
💼 Droit du travail
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22573
Retour en France avec titre de séjour expiré confisqué au Mali
Voir le dossier⚖️ Droit civil
Dossier n° 22571
Récupération d’objets de valeur confiés avant décès de la mère
👨👩👧 Droit de la famille
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22569
Contestation d’un ajournement de naturalisation pour ressources insuffisantes
Voir le dossier👨👩👧 Droit de la famille
Dossier n° 22567
Contestation testament et menace d’expulsion – Assignation en référé
🏠 Droit immobilier
Voir le dossier 🏢 Droit des sociétés
Dossier n° 22561
Éviter la saisie d’un bien détenu par une SCI (50% des parts)
⚖️ Saisie
Voir le dossier 🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22557
Contestation de deux baux avec montants différents après conversion euro
Voir le dossier🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22555
Refus de paiement du dernier loyer suite à fuite d’eau non réparée
Voir le dossier🛒 Droit de la consommation
Dossier n° 22547
Récupération de caution non restituée par un loueur de VTC en France
🚔 Droit pénal
Voir le dossier 🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22545
Suspension pension de réversion suite erreur décès alors que vivante
🧾 Droit de la sécurité sociale
Voir le dossier 👨👩👧 Droit de la famille
Dossier n° 22538
Appel divorce : prestation compensatoire et pension alimentaire
Voir le dossier🚔 Droit pénal
Dossier n° 22536
Convocation au tribunal pour flagrant délit de voyeurisme
Voir le dossier⚖️ Droit civil
Dossier n° 22534
Litige entre cotuteurs – Détournement de fonds PCH et radiation
👨👩👧 Droit de la famille
Voir le dossier 👨👩👧 Droit de la famille
Dossier n° 22524
Assignation en référé pour occupation sans titre suite à contestation de testament
🏠 Droit immobilier
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22516
Reconnaissance de la nationalité française pour mère née en France (1950)
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22514
Annulation signalement Schengen suite à OQTF et carte de séjour portugaise
Voir le dossier⚖️ Droit civil
Dossier n° 22510
Refus de CNF pour non-conformité de l’acte de naissance malgache
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier 🛒 Droit de la consommation
Dossier n° 22508
Arnaque en ligne – Faux placement immobilier parking (22 000 €)
🚔 Droit pénal
Voir le dossier 💻 Droit du numérique et nouvelles technologies
Dossier n° 22506
Harcèlement virtuel et usurpation d’identité – accompagnement plainte
🚔 Droit pénal
Voir le dossier 🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22501
Syndic bénévole : mise en demeure et dégâts des eaux en copropriété
Voir le dossier💼 Droit du travail
Dossier n° 22499
Exploitation de mon image par mon employeur (autorisation gratuite)
⚖️ Droit civil
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22497
Refus d’enregistrement de nationalité – recours contre décision négative
Voir le dossier⚖️ Droit civil
Dossier n° 22489
Litige entre cotuteurs : détournement PCH et demande de révocation
👨👩👧 Droit de la famille
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22487
Contestation refus CNF – Nationalité française par filiation paternelle
Voir le dossier🚔 Droit pénal
Dossier n° 22484
Défense suite à accusation de maltraitance animale (chien dans véhicule)
Voir le dossier🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22480
OQTF après refus de titre de séjour – arrivée enfant et scolarité en Guyane
Voir le dossier🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22477
Recours contre le silence de l’administration sur une demande de naturalisation
🛂 Droit des étrangers
Voir le dossier ⚖️ Droit civil
Dossier n° 22473
Litige entre co-tuteurs familiaux et détournement de PCH
👨👩👧 Droit de la famille
Voir le dossier 🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22471
Ma propriétaire refuse de rendre mon dépôt de garantie
Voir le dossier🏠 Droit immobilier
Dossier n° 22469
Absence de chauffage depuis 2021 : indemnisation et compte rendu technique
Voir le dossier⚖️ Droit civil
Dossier n° 22467
Vices cachés véhicule d’occasion – Garage professionnel
🛒 Droit de la consommation
Voir le dossier 🏛️ Droit administratif
Dossier n° 22460
Prescription acquisitive d’un terrain réclamé par la mairie
🏠 Droit immobilier
Voir le dossier 🛂 Droit des étrangers
Dossier n° 22457
Demande de CNF par filiation paternelle (père français par déclaration)
Voir le dossier👨👩👧 Droit de la famille
Dossier n° 22455
Divorce : désaccord sur partage immobilier et pension alimentaire
🏠 Droit immobilier
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