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Troubles de voisinage : nuisances sonores et chantiers

Dans le cadre de la cohabitation urbaine, les nuisances sonores constituent une préoccupation majeure pour la qualité de vie des citoyens. Il peut s’agir de tapage nocturne ou de tapage diurne.

Ces désagréments, notamment ceux engendrés par les activités professionnelles telles que les chantiers, les bars, ou les discothèques, peuvent sérieusement affecter le quotidien des riverains.

La législation française prévoit un cadre juridique spécifique pour encadrer ces bruits d’activité et offre des recours en cas de trouble anormal du voisinage.

Cet article vise à éclairer sur les démarches à suivre et les obligations légales en la matière, ainsi que sur les recours possibles pour les personnes affectées.

Quand est-ce qu’un chantier public bruyant peut causer des nuisances sonores ?

Les chantiers de travaux publics sont reconnus pour être naturellement sources de nuisances sonores.

Cependant, les entreprises en charge doivent impérativement mettre en œuvre des mesures visant à limiter ces bruits.

Ces précautions incluent l’orientation adéquate des engins pour minimiser l’impact sonore sur les habitations, l’entretien et la conformité des équipements utilisés, ainsi que le respect strict des horaires de travail autorisés, généralement fixés de 8h00 à 20h00 pour les jours ouvrables. Des dérogations spécifiques peuvent toutefois être accordées par les autorités locales.

L’article R1334-36 du Code de la santé publique dispose :

« Si le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes : 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ; 2° L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ; 3° Un comportement anormalement bruyant ».

Que faire face à des nuisances sonores provenant d’un chantier public ?

Face à une nuisance sonore provenant d’un chantier, la première étape consiste à se renseigner auprès de la mairie sur les conditions d’exploitation du chantier et les horaires autorisés.

En l’absence de conformité, il est possible de solliciter l’intervention d’un agent municipal pour constater les faits. Le maire peut alors exiger de l’entrepreneur le respect des règles établies.

Si les nuisances perdurent malgré les démarches amiables, il est envisageable de se tourner vers la justice. Il est possible de solliciter un commissaire de justice pour constater le trouble causé.

Avant toute chose, il convient de collecter un maximum de preuves (constats, correspondances, témoignages, etc.) pour appuyer sa plainte. Le juge saisi de l’affaire peut décider de l’interruption de l’activité incriminée, ainsi que le versement de dommages-intérêts en compensation du préjudice subi.

Conclusion

Les nuisances sonores liées aux activités professionnelles, et particulièrement celles émanant des chantiers, sont réglementées par des dispositions légales visant à protéger la tranquillité du voisinage.

Il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre en cas de trouble, ainsi que les obligations des entreprises responsables.

En ultime recours, la voie judiciaire reste ouverte aux victimes de nuisances sonores persistantes, leur permettant de faire valoir leurs droits et de rechercher une réparation. La prise en compte de ces enjeux par les professionnels et les autorités compétentes est cruciale pour garantir une cohabitation harmonieuse au sein de nos villes et communautés.

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