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L’Autorité des marchés financiers : pilier de la stabilité et de la transparence financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle crucial dans le maintien de la stabilité et de la transparence des marchés financiers. En tant qu’organisme de régulation, elle vise à protéger l’épargne investie en produits financiers, à assurer le bon fonctionnement des marchés et à contribuer à leur intégrité, ainsi qu’à informer les investisseurs.

L’AMF est une autorité publique indépendante, elle dispose donc de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une autonomie juridique, fonctionnelle et financière (article L621-5-2 du Code monétaire et financier).

Elle a été créée par la loi de « sécurité financière » n°2003-706 du 1er août 2003. L’AMF est le résultat de la fusion de trois organismes : la Commission des opérations de bourse, le Conseil des marchés financiers et le Conseil de la discipline de la gestion financière.

Quelles sont les missions de l’AMF ?

L’article L621-1 du Code monétaire et financier dispose que :

« L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international ».

L’AMF est dotée de plusieurs missions essentielles. Tout d’abord, elle assure la protection des épargnants, en veillant à ce que les investisseurs reçoivent l’information nécessaire et en luttant contre les pratiques frauduleuses. Elle régule les professionnels des marchés financiers, s’assurant de leur compétence et de leur intégrité. De plus, l’AMF surveille les produits financiers proposés au public et intervient en cas d’irrégularités.

Depuis la loi de régulation bancaire et financière de 2010, l’AMF prend en compte les objectifs de stabilité financière (respect du secret professionnel, absence de conflit d’intérêt etc.). Depuis la loi PACTE de 2019, elle veille à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie concernant le changement climatique.

Comment est organisée l’AMF ?

L’AMF est composé de deux organes collégiaux distincts qui sont le Collège et la Commission des sanctions (article L621-2 du Code monétaire et financier).

Le Collège est composé de 16 membres, dont un président (actuellement la présidente de l’AMF est Marie-Anne Barbat-Layani, elle est à ce poste depuis 2022). Ces membres sont soumis à des règles déontologiques (déclaration de leur patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, absence de conflit d’interêts, etc.). Ce Collège adopte les nouvelles réglementations de l’AMF. Il prend des décisions sur la conformité d’offres publiques d’achats lancées sur des sociétés cotées ou des agréments des sociétés de gestion ou d’agrément de produits d’épargne collective.

La Commission des sanctions est composée de 12 membres qui sont également soumis à des règles de déontologie spécifiques. Cette Commission des sanctions peut sanctionner (après avoir était saisi par le Collège) toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements qui relève du champ de compétence de l’AMF. Ces sanctions peuvent être pécuniaires ou disciplinaires.

L’AMF dispose de l’appui de 5 commissions consultatives pour éclairer ses décisions (la Commission consultative Epargnants, la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché, la Commission consultative Activités de compensation de conservation et de règlement-livraison, la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels et la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs).

Il y a également la Commission Climat et finance durable qui aide l’AMF sur les thématiques liées à la finance durable.

Régulation et surveillance

L’AMF joue un rôle de régulateur en élaborant des normes de marché et en contrôlant leur application. Elle dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement aux règles établies. La surveillance des transactions et des comportements sur les marchés est une autre facette importante de son activité. L’utilisation de technologies avancées permet à l’AMF de détecter des pratiques abusives telles que la manipulation de marché ou l’usage d’informations privilégiées.

L’article L621-9 du Code monétaire et financier précise qu’ « afin d’assurer l’exécution de sa mission, l’Autorité des marchés financiers effectue des contrôles et des enquêtes ».

L’article L621-14 du Code monétaire et financier dispose que « le collège peut, après avoir mis la personne concernée en mesure de présenter ses explications, ordonner qu’il soit mis fin aux pratiques contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, lorsque ces pratiques sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants ou ont pour effet de fausser le fonctionnement du marché, de procurer aux intéressés un avantage injustifié qu’ils n’auraient pas obtenu dans le cadre normal du marché, de porter atteinte à l’égalité d’information ou de traitement des investisseurs ou à leurs intérêts ou de faire bénéficier les émetteurs ou les investisseurs des agissements d’intermédiaires contraires à leurs obligations professionnelles ».

Coopération Internationale

Dans un monde financier de plus en plus globalisé, l’AMF collabore étroitement avec ses homologues étrangers européens et internationaux. Cette coopération est cruciale pour gérer les risques transfrontaliers et assurer une régulation efficace des acteurs multinationaux.

Défis et Perspectives

L’évolution rapide des marchés financiers, marquée par l’innovation technologique et la complexification des produits financiers, pose de nouveaux défis à l’AMF. Elle doit constamment adapter ses méthodes de surveillance et ses cadres réglementaires.

L’AMF a présenté ses orientations stratégiques pour 2023-2027 appelées Impact 2027. Cela vise à renforcer son rôle de régulateur et accompagner les innovations. Les thématiques prioritaires d’Impact 2027 sont protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation.

Conclusion

L’Autorité des Marchés Financiers est un acteur indispensable au bon fonctionnement et à l’intégrité des marchés financiers. Par son action, elle contribue à instaurer un climat de confiance, essentiel à l’attraction des investissements et au bon fonctionnement de l’économie.

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