La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures. La lutte contre la corruption prend une place centrale dans le droit pénal français. Parmi les différentes formes d’atteintes à la probité, la corruption passive constitue une infraction grave, spécifiquement définie et sévèrement sanctionnée par le Code pénal.
La corruption passive vise les personnes dépositaires de l’autorité publique ou investies d’un mandat électif qui, sans droit, sollicitent ou acceptent des avantages en échange d’un acte lié à leur fonction.
Cet article explique ce qu’est la corruption passive : sa définition légale, les personnes concernées, les éléments constitutifs de l’infraction et les peines encourues.
La corruption passive désigne le fait, pour une personne exerçant une fonction publique ou assimilée, de solliciter ou d’accepter un avantage indu en contrepartie de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte lié à sa mission. Elle est prévue et réprimée par l’article 432-11 du Code pénal.
Les personnes visées par cette infraction sont :
À noter : les magistrats, jurés, arbitres et autres acteurs judiciaires relèvent d’un régime spécifique (article 434-9 du Code pénal).
L’infraction est constituée dès la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage (promesse, don, cadeau, etc.), même si celui-ci n’a pas été effectivement reçu ou si l’acte promis n’a pas été réalisé.
La jurisprudence admet que la simple demande d’un avantage suffit, et ce, quel que soit le moment de la conclusion du pacte de corruption.
La corruption passive est un délit intentionnel. L’auteur doit avoir conscience du caractère illégal de l’acte et vouloir obtenir un avantage en lien avec ses fonctions. Un dol spécial est requis : la volonté d’obtenir un bénéfice précis.
La loi prévoit des peines lourdes, proportionnelles à la gravité de l’atteinte portée à l’intégrité publique :
Si l’auteur ou le complice dénonce l’infraction, permettant de l’arrêter ou d’en identifier les auteurs, la peine privative de liberté peut être réduite de moitié (article 432-11-1 du Code pénal).
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