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Tout savoir sur le conciliateur de justice en France

Les procédures judiciaires peuvent souvent s’avérer longues et coûteuses.

Le rôle du conciliateur de justice émerge comme une alternative pragmatique et efficace pour résoudre les litiges.

En tant qu’auxiliaire de justice bénévole, le conciliateur de justice joue un rôle crucial dans l’accompagnement des parties en conflit vers la recherche d’une solution amiable. Sa mission est de faciliter le dialogue et de proposer des solutions équitables avant que le différend n’escalade vers une procédure judiciaire formelle.

Le recours à ce mode de résolution des litiges présente des avantages considérables, tant en termes de coûts que de temps. De plus, depuis le 1er octobre 2023, une nouvelle réglementation exige que les parties tentent une résolution amiable par l’intermédiaire d’un conciliateur de justice (ou d’un autre moyen, comme le médiateur judiciaire) avant de pouvoir saisir le tribunal judiciaire pour tout litige financier n’excédant pas 5 000 €.

Cette mesure souligne l’importance accrue accordée à la médiation et à la conciliation dans le système judiciaire français, visant à désengorger les tribunaux et à promouvoir une justice plus accessible et plus rapide.

Cet article traite du rôle et des missions du conciliateur de justice et de la procédure de conciliation dans un procès civil.

Quel est le rôle du conciliateur de justice ?

L’article R131-12 du Code de l’organisation judiciaire dispose :

« Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d’un différend ».

Le conciliateur de justice joue un rôle prépondérant dans la résolution à l’amiable des différends, offrant une alternative aux longues et coûteuses procédures judiciaires. Chargé d’écouter activement les positions des parties impliquées, sa mission première est de faciliter le dialogue, de comprendre les enjeux et les prétentions de chaque partie et de proposer une solution équitable et mutuellement acceptable au litige.

Ce processus de médiation permet non seulement de désamorcer les tensions mais aussi d’aboutir à des accords durables, respectant les intérêts de tous.

Les compétences du conciliateur de justice couvrent un large éventail de situations, allant des problèmes de voisinage, aux litiges entre propriétaires et locataires, ou encore entre locataires eux-mêmes.

Il est également compétent pour aborder les différends relatifs aux contrats de travail, les litiges de consommation, ceux entre commerçants, en matière de droit rural, ainsi que les litiges prud’homaux.

Cependant, son champ d’action présente des limites. Il n’est pas compétent pour traiter les litiges en matière d’état civil. Il n’est pas compétent pour les conflits familiaux tels que les pensions alimentaires ou la résidence des enfants, qui relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales (il est possible d’avoir recours à la médiation familiale). Il ne connaît pas non plus des conflits avec l’administration, pour lesquels le Défenseur des droits ou le tribunal administratif peuvent être saisis.

Comment avoir recours au conciliateur de justice ?

Il existe plusieurs manières de solliciter l’intervention d’un conciliateur, avant ou même après l’ouverture d’une procédure judiciaire, soulignant la flexibilité de ce dispositif dans la gestion des litiges. Les parties en conflit peuvent initier la démarche de conciliation de plusieurs façons.

Tout d’abord, elles peuvent déposer une requête aux fins de conciliation directement au greffe du tribunal judiciaire ou par courrier, en remplissant un formulaire dédié. Cette demande vise à désigner un conciliateur de justice pour aider à trouver une résolution amiable au différend. Cette approche est particulièrement pertinente dans les cas où la loi exige une tentative de conciliation préalable, comme pour les litiges portant sur le paiement d’une somme inférieure ou égale à 5 000 € ou pour certains conflits de voisinage.

En dehors de toute procédure judiciaire, les individus peuvent également contacter directement le conciliateur de justice par écrit, téléphone, ou en se rendant à une de ses permanences.

Lorsque la conciliation de justice est l’initiative d’une des parties, on parle de conciliation conventionnelle.

Enfin, le recours à un conciliateur de justice peut également être initié par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours. On parle de conciliation déléguée ou de conciliation judiciairement ordonnée.

Quel est le déroulement de la procédure de conciliation ?

Le processus débute par une réunion de conciliation durant laquelle le conciliateur de justice rassemble les parties concernées. Chaque partie peut être accompagnée par une personne de son choix ou d’un avocat.

L’une des particularités de la conciliation est la possibilité pour le conciliateur de se déplacer sur les lieux du différend pour mieux comprendre le contexte. Il peut interroger toute personne pouvant apporter des éléments utiles à la résolution du conflit, toujours avec l’accord des parties impliquées.

Cette approche permet souvent de clarifier les points de vue et de trouver des solutions plus adaptées et acceptables pour tous.

La durée de la conciliation peut varier en fonction de son origine. Lorsqu’elle est ordonnée par le juge, la conciliation ne doit pas excéder une période initiale de trois mois, bien qu’elle puisse être renouvelée une fois pour une durée équivalente à la demande du conciliateur. À l’inverse, si la conciliation est initiée à la demande des parties, aucun délai spécifique n’est imposé, mais le conciliateur doit agir avec diligence pour mener à bien sa mission dans un délai raisonnable.

En cas d’accord trouvé, la procédure diffère légèrement selon que la conciliation ait été ordonnée par le juge ou demandée par les parties. Dans le premier cas, le conciliateur doit informer le juge du résultat par écrit. Dans le second, un constat d’accord est rédigé et signé par les parties, engageant chacune d’elles vis-à-vis de l’autre. Cet accord possède une force exécutoire lorsqu’il est signé par les avocats de toutes les parties et revêtu de la formule exécutoire du greffe compétent. Dans le cas contraire, l’une des parties peut demander l’homologation de l’accord par le juge pour lui conférer force exécutoire.

Cependant, la conciliation peut échouer si une partie est absente ou si un accord amiable n’est pas trouvé. Dans ce cas, les parties conservent la possibilité de faire trancher le litige par un tribunal, marquant la fin du processus de conciliation et le retour à la procédure judiciaire classique.

Conclusion

La conciliation de justice en France représente un mécanisme essentiel pour la résolution des conflits de manière amiable. Elle offre une alternative avantageuse aux procédures judiciaires traditionnelles.

Ce système, fondé sur l’écoute, le dialogue, et la recherche de solutions mutuellement bénéfiques, s’inscrit dans une démarche de justice plus accessible, plus rapide et moins coûteuse.

La mise en place de réglementations favorisant le recours à la conciliation avant toute procédure judiciaire pour certains litiges souligne l’engagement du système judiciaire français vers une approche plus conciliatrice et moins litigieuse. Les avantages de la conciliation, tels que la réduction des délais de résolution des conflits et la diminution des coûts associés, contribuent à désengorger les tribunaux et à rendre la justice plus proche des citoyens.

En définitive, le conciliateur de justice joue un rôle crucial dans l’amélioration de l’accès à la justice et dans la promotion de la paix sociale, en facilitant les accords amiables et en évitant l’escalade des différends vers des affrontements judiciaires prolongés.

Pour être accompagné au mieux durant une procédure de conciliation, consultez notre annuaire d’avocats.

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