La CNCDH alerte une nouvelle fois sur la vulnérabilité des mineurs non accompagnés en France. Dans un avis adopté le 12 juin 2025, elle formule des recommandations concrètes pour garantir leurs droits fondamentaux. Cet article fait le point sur les enjeux soulevés, les propositions de la Commission et les actions à envisager.
Un mineur non accompagné (ou MNA) est une personne âgée de moins de 18 ans, arrivée sur le territoire français sans représentant légal. Ces enfants, souvent en situation de migration, font face à des risques accrus : errance, exploitation, trafic, absence d’accès aux droits fondamentaux.
Selon le droit international, ces jeunes doivent bénéficier d’une protection renforcée. En pratique, de nombreux obstacles administratifs et juridiques les en empêchent.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est un organe indépendant chargé de conseiller le gouvernement sur les questions liées aux droits humains. Pour en savoir plus sur ses missions, consultez notre article dédié à la CNCDH.
Sollicitée par des députés, la CNCDH a émis un avis critique et détaillé sur la situation des mineurs non accompagnés, dénonçant l’inaction et les carences de l’État français.
Le nombre réel de mineurs non accompagnés présents en France reste inconnu. Les statistiques sont parcellaires, et aucune base nationale de recensement n’existe à ce jour.
➡️ Recommandation de la CNCDH : création d’un outil national de collecte de données, en lien avec l’INSEE et l’ONPE, pour orienter les politiques publiques de manière adaptée.
Actuellement, la présomption de minorité n’est pas garantie légalement. Tant que la minorité n’est pas reconnue, l’enfant ne bénéficie pas d’une protection effective, ce qui constitue une violation du droit international.
➡️ La CNCDH demande : l’inscription explicite de cette présomption dans la loi, l’abandon des tests osseux jugés non fiables et le respect d’un temps de répit pour l’évaluation.
Les mineurs non accompagnés rencontrent des difficultés pour obtenir un passeport, un logement, une autorisation de travail ou même un compte bancaire.
➡️ La CNCDH recommande : une représentation légale effective et durable et une protection spécifique pour les mineurs victimes de traite. Elle recommande une meilleure prise en charge pour la scolarisation des mineurs non accompagnés
Le passage à la majorité est souvent un moment critique. Sans accompagnement, beaucoup de jeunes se retrouvent sans logement ni papiers, exclus des dispositifs d’aide aux jeunes majeurs.
➡️ Ce que demande la CNCDH : une anticipation systématique de l’accès à un titre de séjour, une généralisation du dispositif jeunes majeurs pour éviter les sorties sèches.
L’avis de la CNCDH sur les mineurs non accompagnés est un signal d’alarme. Il invite à repenser en profondeur les dispositifs actuels pour mettre la protection de l’enfance au cœur des politiques publiques, loin des logiques migratoires. Une meilleure connaissance, reconnaissance, protection et intégration des MNA est indispensable pour respecter les engagements internationaux de la France.
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