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Tout savoir sur la lettre de démission

Vous souhaitez quitter votre emploi, posez votre démission mais ne savez pas comment vous y prendre ?

Cet article est écrit pour vous !

Que doit contenir une lettre démission ? A qui doit-elle être remise ? Quand doit-elle être envoyée ? Qu’en est-il du délai de préavis ? Quelles conséquences prévoir après l’envoi de votre lettre de démission ?

Nous abordons en détail tous ces points pour vous aidez au mieux à poser votre démission. N’oubliez pas de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider et vous aiguiller dans votre situation particulière.

Qu’est-ce qu’une lettre de démission ?

Une lettre de démission est un écrit qui met fin à votre contrat de travail. C’est un document officiel qui vous permet de notifier à votre employeur votre volonté de quitter votre poste.

Modèle type d’une lettre de démission

Avant toute chose, voici un modèle de lettre de démission pour vous inspirer. N’oubliez pas de la personnaliser en fonction de votre situation personnelle !

[Prénom et nom]

[Votre adresse]

[Code postal, ville]

[Adresse e-mail]

[Numéro de téléphone]

[Date]

[Nom du destinataire]

[Titre du destinataire]

[Nom de l’entreprise]

[Adresse de l’entreprise]

[Code postal, ville de l’entreprise]

Objet : Lettre de démission

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente lettre pour vous informer de ma décision de démissionner de mon poste de [votre poste] au sein de [nom de l’entreprise], avec un préavis de [nombre de semaines/mois] conformément à mon contrat.

Je tiens à vous assurer que cette décision n’a pas été prise à la légère. Après mûre réflexion, j’ai décidé de poursuivre de nouvelles opportunités professionnelles qui sont en accord avec mes objectifs de carrière et mes intérêts personnels. Mon temps au sein de [nom de l’entreprise] a été une expérience précieuse, et je suis reconnaissant(e) pour les opportunités qui m’ont été offertes et pour le soutien que j’ai reçu de la part de mes collègues et de la direction.

Je m’engage à travailler dur au cours de la période de préavis afin de garantir une transition en douceur. Je suis ouvert(e) à discuter de la manière dont nous pouvons faciliter ce processus et assurer que toutes les tâches et responsabilités soient correctement transmises à mon successeur.

Je tiens à vous remercier encore une fois pour l’opportunité que vous m’avez offerte de faire partie de l’équipe de [nom de l’entreprise]. J’ai beaucoup appris au cours de mon temps ici, et je suis convaincu(e) que ces expériences me seront bénéfiques dans mes futures entreprises.

Je reste à votre disposition pour discuter de tout détail supplémentaire concernant ma démission. Vous pouvez me contacter par e-mail à [votre adresse e-mail] ou par téléphone au [votre numéro de téléphone].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre prénom et nom]

Que doit contenir une lettre de démission ?

La lettre de démission permet de notifier à votre employeur votre volonté de quitter votre poste.

Si le Code du travail n’impose pas de formalisme particulier, il convient tout de même d’indiquer certaines mentions dans votre lettre de démission afin d’identifier clairement :

  • le contrat de travail ;
  • l’employeur ;
  • l’employé. 

Ainsi, la lettre de démission doit contenir les informations suivantes :

  • le nom et la raison sociale de la société ;
  • le nom et prénom de l’employé ;
  • la fonction occupée dans l’entreprise ;
  • la date de prise de fonction dans l’entreprise ;
  • la mention expresse du terme « démission » ;
  • la durée du préavis ;
  • la date effective du départ.

La lettre de démission doit-elle indiquer le motif de démission ?

Non, la lettre de démission n’a pas à indiquer les motifs de démission. Elle doit toutefois mentionner de façon claire et explicite la volonté du salarié de démissionner de son poste.

En cas d’ambiguïté sur le souhait du salarié de quitter l’entreprise, le Conseil des Prud’Hommes peut être amené à requalifier la lettre de démission (si par exemple une présomption serait de nature à induire une pression de la part de l’employeur).

La lettre de démission doit donc être claire sur la volonté de démissionner, mais il n’est pas obligatoire d’indiquer les motifs amenant à la décision de quitter l’entreprise.

A qui adresser une lettre de démission ?

La lettre de démission vous permet de notifier à votre employeur votre volonté de mettre fin à votre contrat de travail. En ce sens, elle doit être remise à votre employeur, c’est-à-dire toute personne ayant un lien hiérarchique et une influence sur votre contrat de travail.

Le plus souvent, il s’agit du responsable hiérarchique (responsable de service, ou directeur de l’entreprise). Il est également habituel de faire une copie au responsable des ressources humaines de votre entreprise.

Rien ne vous empêche de remettre votre lettre de démission à plusieurs personnes (responsable hiérarchique, service des ressources humaines, directeur de service, etc.) en fonction de votre situation personnelle et de vos liens hiérarchiques dans votre entreprise.

Il est possible que le règlement intérieur de votre entreprise, ou votre contrat de travail, prévoit à qui votre lettre de démission doit être adressée.

Comment remettre une lettre de démission ?

Si vous pouvez annoncer votre démission à l’oral, il est toujours plus sécurisant pour toutes les parties d’avoir un écrit.

Vous pouvez transmettre votre lettre de démission par lettre recommandé avec accusé de réception, ou par email si votre convention collective ou votre contrat n’indique aucune mention contraire.

Vous pouvez également remettre votre lettre de démission en main propre.

Conseils pratiques

En cas de remise en main propre (et non un envoi dématérialisé via courrier électronique), pensez à faire contresigner un exemplaire par la personne à qui vous remettez votre lettre de démission. Cela évitera tout éventuel désaccord sur la date de présentation de la lettre de démission.

Quand remettre une lettre de démission ?

Il n’y a pas de règle précise pour cela. Il s’agit de donner votre démission quand vous le souhaitez, et donc au moment qui vous semble être le bon.

Il suffit de garder en tête que votre contrat de travail prévoit un délai de préavis, et donc remettre votre lettre de démission ne vous permettra pas de quitter votre travail sur le champ !

Le délai de préavis

Lorsque vous remettez votre lettre de démission, il vous faut exécuter votre préavis avant de quitter votre emploi.

La durée de votre préavis dépend de votre contrat de travail, de votre convention collective ou d’un accord collectif. En cas de discordances entre les différentes dispositions, n’oubliez pas que c’est celle qui vous est le plus favorable qui s’applique.

En moyenne, le délai de préavis est d’une durée de 1 à 3 mois en fonction de votre activité et de votre ancienneté.

Il est cependant possible de vous entendre avec votre employeur pour réduire ce délai, ou alors être dispensé totalement de préavis.

Il est également possible de demander une dispense de préavis dans les cas suivants :

  • lorsque vous démissionnez pendant une grossesse ou pour élever un enfant ;
  • lorsque vous démissionnez à la fin d’un congé pour création d’entreprise ;
  • lorsque vous démissionnez en cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Est-ce que je peux revenir sur ma lettre de démission ?

Il est possible de donner sa démission et de revenir ensuite sur sa décision. Toutefois, l’employeur n’est pas obligé d’accepter votre rétractation. Il a alors le choix d’accepter, ou de refuser, la rétractation de la démission.

Est-ce que l’employeur peut refuser une démission ?

Non, un employeur ne peut pas refuser une lettre de démission.

Il est cependant possible qu’une démission soit abusive, et ouvre à ce titre le versement de dommages et intérêts en faveur de l’employeur, si celle-ci a été effectuée dans l’intention de nuire à l’employeur (par exemple, en violation d’une clause de non-concurrence).

Quelles étapes après la remise d’une lettre de démission ?

Le délai de préavis, si vous n’en avez pas été dispensé, commence à courir.

Au moment de votre démission, l’employeur doit vous remettre certains documents :

  • une attestation d’emploi ;
  • un certificat de travail ;
  • un reçu de solde pour tout compte.

Il est possible que votre contrat de travail, ou votre convention collective, prévoit des documents additionnels. N’hésitez pas à les demander si votre employeur ne vous les remet pas.

En conclusion

Il n’y a rien de bien compliqué dans une lettre de démission. Cependant, celle-ci doit être bien rédigée et correctement exécutée afin que votre départ se déroule dans les meilleures conditions.

N’hésitez pas à utiliser notre modèle pour vous inspirer pour votre lettre de démission.

Aussi, n’hésitez pas à faire appel à un de nos avocats compétents en droit du travail pour vous aider et vous conseiller dans ce moment charnière de votre carrière.

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