Congé de proche aidant : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Le congé de proche aidant permet aux salariés de suspendre temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, de perte d’autonomie, ou âgé. Ce dispositif remplace le congé de soutien familial depuis 2017 et est régi par des conditions précises.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au congé de proche aidant ?

Qui peut bénéficier du congé ?

Tous les salariés peuvent demander un congé de proche aidant, sous réserve de justifier d’un lien familial ou d’une relation étroite et stable avec la personne aidée (article L. 3142-16 du Code du travail). La personne aidée doit résider en France de manière stable (article L. 3142-17 du Code du travail).

L’employeur ne peut pas refuser ce congé. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Quels proches sont concernés ?

• Les ascendants ou les descendants directs.
• Les collatéraux jusqu’au 4e degré (frères, sœurs, oncles, tantes).
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié entretient une relation stable et régulière.

Durée et modalités du congé de proche aidant

Durée maximale

En l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques, la durée maximale est de 3 mois renouvelables, sans dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Possibilités de fractionnement

Le congé peut être fractionné ou transformé en temps partiel avec l’accord de l’employeur, permettant d’alterner entre périodes travaillées et non travaillées (article L. 3142-20 du Code du travail).

Comment demander un congé de proche aidant ?

Pour demander ce congé, le salarié doit en informer son employeur au moins un mois avant la date prévue. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit.

Documents à fournir

• Déclaration sur l’honneur du lien familial ou de l’aide apportée.
• Justificatifs de la situation de la personne aidée (ex. taux d’incapacité).

Les droits et obligations du salarié pendant le congé

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur, mais le salarié peut demander l’Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA), qui compense une partie de la perte de revenu.

Le salarié conserve ses droits pendant le congé (ancienneté, etc.). De plus, ce congé est distinct des congés payés.

Retour en entreprise après le congé

À la fin du congé, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.

Résumé des points clés

• Le congé de proche aidant est destiné à soutenir un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
• Il est accessible à tous les salariés sous certaines conditions.
• La durée maximale est de 1 an sur toute la carrière, fractionnable avec l’accord de l’employeur.
• La demande doit être formalisée avec des justificatifs.
• Le congé n’est pas rémunéré, mais une aide financière est disponible via l’AJPA.