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Comprendre le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est une institution essentielle en France.
Créé pour répondre à un besoin crucial de soutien et de réparation des victimes, le FGTI joue un rôle central dans la gestion des conséquences des actes terroristes et des infractions graves.

Cet article explore l’historique et les missions du FGTI pour mieux comprendre son importance et son fonctionnement.

Quelle est l’origine du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ?

Le FGTI a été créé pour indemniser les victimes d’actes de terrorisme. Initialement, sa mission se limitait aux victimes d’actes terroristes en France. Cependant, en 1990, son champ d’action s’est élargi pour inclure les victimes d’infractions de droit commun. Cet élargissement reflète une volonté d’apporter une réponse plus globale aux besoins d’indemnisation des victimes en France.

Cette extension des missions du FGTI en 1990 est intervenue suite à la prise de conscience des besoins des victimes d’infractions autres que les actes de terrorisme. L’évolution du cadre législatif a permis de garantir une couverture plus large, notamment à travers l’intervention de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Quelles sont les missions du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ?

Le FGTI dispose de plusieurs missions, comme l’indemnisation des victimes de terrorisme et des victimes d’infractions.

Indemnisation des victimes de terrorisme

Le FGTI prend en charge les victimes d’actes de terrorisme commis en France depuis le 1er janvier 1985 et les victimes françaises d’attentats survenus à l’étranger.
Lorsqu’un acte terroriste est commis, le FGTI reçoit des informations des autorités compétentes et contacte directement les victimes pour les aider à constituer leur dossier et leur verser une provision financière rapide.

Les processus d’indemnisation sont conçus pour être les plus rapides et les plus efficaces possibles, afin de fournir un soutien immédiat aux victimes. Cette rapidité est essentielle pour aider les victimes à faire face aux premières difficultés financières et médicales après un attentat.

Indemnisation des victimes d’infractions

En 1990, le FGTI a étendu ses missions pour inclure l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun. Les victimes soumettent d’abord leur demande à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), qui transmet ensuite le dossier au FGTI. Ce dernier propose un montant d’indemnisation, et la CIVI décide d’homologuer ou de fixer le montant final.

Les critères d’indemnisation tiennent compte des dommages physiques, psychologiques et matériels, permettant une compensation juste et adéquate pour les victimes.

L’aide au recouvrement des dommages et intérêts

Depuis 2008, le FGTI aide les victimes d’infractions à recouvrer les dommages et intérêts alloués par les tribunaux pénaux. En effet, il est souvent difficile d’obtenir ces sommes en raison de l’insolvabilité ou de la mauvaise volonté des auteurs condamnés. Ce dispositif, connu sous le nom de SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions), permet aux victimes de bénéficier d’une avance de la somme.

Le SARVI joue un rôle crucial pour les victimes, il offre une solution aux victimes pour surmonter les obstacles liés à la récupération des sommes dues. En agissant comme intermédiaire, le FGTI assure que les victimes puissent recevoir une compensation même lorsque les coupables ne peuvent pas payer immédiatement.

Résumé des points clés

  • Création et historique : le FGTI a été créé en 1986 pour indemniser les victimes d’actes terroristes et a étendu ses missions en 1990 pour inclure les victimes d’infractions de droit commun.
  • Missions principales : indemnisation des victimes de terrorisme, indemnisation des victimes d’infractions, aide au recouvrement.
  • Impact : depuis sa création, le FGTI a indemnisé des milliers de victimes, c’est un symbole de justice et de solidarité nationale.

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