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Le Congrès du Parlement sous la Ve République : rôle, histoire et fonctionnement

Le Congrès du Parlement sous la Ve République française représente une institution solennelle et exceptionnelle, symbolisant des moments déterminants dans l’histoire politique et constitutionnelle du pays.

Réunissant les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Congrès est convoqué dans trois cas spécifiques, la révision de la Constitution, l’écoute d’une déclaration présidentielle et l’autorisation de l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Cet article se propose d’explorer les fonctions, le fonctionnement et la signification du Congrès, illustrant son rôle crucial dans la dynamique des institutions républicaines françaises.

Quelles sont les origines du Congrès du Parlement ?

Le Congrès du Parlement trouve son siège au château de Versailles.

Le choix du siège du Congrès du Parlement au palais de Versailles, plus précisément dans l’hémicycle de l’aile du Midi, revêt une symbolique historique et politique profonde.

Cette salle, par sa grandeur et son agencement, se prête idéalement à la réunion solennelle des deux chambres du Parlement français.

La connexion du Congrès avec Versailles s’inscrit dans une continuité historique, remontant aux origines mêmes de la démocratie représentative en France, lorsqu’en 1789, le tiers état, convoqué aux états généraux, se transforma en Assemblée nationale constituante dans cette même ville.

Versailles a été, à divers moments clés, le théâtre de l’histoire parlementaire française. Après la Commune de Paris en 1871, le Parlement s’y est temporairement établi, une décision qui a mené à la construction d’une nouvelle salle des séances dédiée dans l’aile du Midi, achevée en 1875. Ce choix n’était pas seulement pratique mais symbolique, marquant un retour aux racines de la démocratie française dans les moments de crise.

La loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005 a souligné l’importance du Château de Versailles pour le Parlement en affectant spécifiquement la salle des séances du Congrès et ses accès aux activités du Parlement. Cette loi a également permis de mettre à disposition, gratuitement et selon les besoins, les autres locaux du château pour le bon déroulement du Congrès du Parlement. Cette disposition témoigne de l’engagement de l’État à préserver le caractère solennel et historique des réunions du Congrès, tout en assurant leur fonctionnalité.

La tradition de se réunir à Versailles pour les moments constitutionnels significatifs, tels que l’élection du Président de la République (sous la IIIe et IVe République) ou les révisions constitutionnelles, renforce le lien entre le passé révolutionnaire et démocratique de la France et son présent.

En transformant l’aile du Midi en une assemblée parlementaire le temps des débats, Versailles continue de jouer un rôle central dans l’histoire politique de la France, faisant de chaque réunion du Congrès un moment d’unité nationale et de continuité démocratique.

Dans quelles situations peut se tenir le Congrès du Parlement ?

Au cœur de la Ve République, le Congrès du Parlement incarne un pilier fondamental de la démocratie française, réunissant les deux chambres du Parlement dans des circonstances exceptionnelles.

Cette assemblée est convoquée pour trois motifs principaux, chacun reflétant des aspects cruciaux de la vie politique et constitutionnelle du pays.

Révision de la Constitution

La révision de la Constitution demeure la raison historique de la convocation du Congrès.

Depuis 1958, cette procédure a été utilisée à plusieurs reprises, permettant l’adoption de vingt-et-une révisions sur vingt-quatre proposées.

Cette méthode, prévue par l’article 89 de la Constitution, offre une alternative au référendum. Le Président de la République peut soumettre un projet de révision, adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, au Congrès qui doit alors l’approuver à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L’article 89 alinéa 3 de la Constitution dispose :

« Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Cette procédure illustre la recherche d’un large consensus politique et institutionnel sur des questions fondamentales.

Déclaration du Président de la République

Le deuxième cas de convocation, introduit par la révision constitutionnelle de 2008, permet au Président de la République de s’adresser directement au Congrès.

Cette innovation renforce le dialogue entre le chef de l’État et les représentants élus, bien que les déclarations présidentielles ne soient pas soumises à vote.

Depuis son introduction, cette disposition a été utilisée à quatre occasions, marquant des moments de réflexion nationale et de communication directe sur la direction du pays.

C’est l’article 18 alinéa 2 qui prévoit cette possibilité :

« Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».

Autoriser l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne

Depuis la révision de 2008, le Congrès peut être convoqué pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Ce mécanisme, qui prévoit également un vote à la majorité des trois cinquièmes, témoigne de l’importance accordée à la dimension européenne dans la Constitution française et permet une ratification parlementaire solennelle des élargissements de l’Union.

L’article 88-5 de la Constitution dispose :

« Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89 ».

Ces trois cas de convocation du Congrès, par leur diversité et leur portée, soulignent la flexibilité et la capacité d’adaptation du système constitutionnel français. Ils permettent de répondre à des enjeux majeurs comme la modification de la loi fondamentale du pays, la communication présidentielle de haute importance, et l’engagement européen. Cela reflète ainsi les différentes facettes de la souveraineté nationale et de la démocratie représentative.

Comment fonctionne le Congrès du Parlement ?

Le fonctionnement du Congrès du Parlement sous la Ve République française est régi par des règles précises et solennelles, reflétant l’importance des moments où il est convoqué. La procédure de convocation et de clôture ainsi que l’organisation interne du Congrès sont essentielles à son bon déroulement.

La convocation du Congrès est une prérogative du Président de la République, exercée par un décret contresigné qui définit également l’ordre du jour des travaux. Cette étape formelle marque le début d’une session du Congrès, réunissant les membres des deux chambres du Parlement dans un cadre exceptionnel. La clôture des travaux est prononcée par le Président du Congrès, qui est le Président de l’Assemblée nationale. Cette étape marque la fin officielle de la session.

L’organisation du Congrès est encadrée par un règlement spécifique, adapté de celui de l’Assemblée nationale mais avec ses particularités propres. Ce règlement, dont la conformité à la Constitution a été validée par le Conseil constitutionnel dès 1963, établit les modalités de fonctionnement du Congrès et a été mis à jour pour intégrer les évolutions constitutionnelles, notamment la possibilité pour le Président de la République de s’adresser au Congrès.

Le Bureau du Congrès, identique à celui de l’Assemblée nationale, joue un rôle clé dans la direction des travaux. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour présider aux délibérations, organiser les services et garantir l’ordre et la sécurité au sein du Congrès. Le Président du Congrès, en particulier, a pour mission de veiller à la bonne conduite des séances, de faire respecter le règlement et de communiquer les informations pertinentes aux membres du Congrès.

Le placement des membres diffère notablement de celui observé au sein des chambres individuelles. Au Congrès, députés et sénateurs sont disposés non pas selon leurs affiliations politiques, mais en fonction de l’ordre alphabétique de leur nom. Cette disposition symbolise l’unité et l’égalité de tous les parlementaires face aux enjeux discutés, mettant en avant leur rôle de représentants du peuple français au-delà des clivages politiques habituels.

Conclusion

Le Congrès du Parlement, avec ses rituels et règles spécifiques, incarne un aspect fondamental de la démocratie représentative sous la Ve République française.

En réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat pour des occasions exceptionnelles telles que les révisions constitutionnelles, les déclarations présidentielles ou l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, le Congrès joue un rôle crucial dans la politique de la France.

Sa convocation au Château de Versailles ajoute une dimension historique et symbolique, rappelant les moments clés de l’histoire nationale.

La procédure de convocation, la clôture des sessions, et l’organisation interne du Congrès reflètent l’importance de la continuité démocratique et de la solennité de ces rassemblements.

En définitive, le Congrès du Parlement se révèle être un pilier de la République, un lieu où l’histoire, la politique et la loi se rencontrent pour façonner l’avenir de la France.

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