Marques, brevets, droits d'auteur, contrefaçon, licences.
La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit : marques, brevets, dessins, droits d'auteur et logiciels. Un avocat PI sécurise vos dépôts, défend vos droits en cas de contrefaçon et négocie les licences d'exploitation.
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Contentieux judiciaire — si la négociation échoue, un avocat vous représente devant le tribunal compétent et défend vos intérêts à chaque audience.
Médiation ou conciliation — avant le tribunal, votre avocat peut tenter une résolution amiable plus rapide et moins coûteuse.
Exécution d'une décision — vous avez gagné votre procès mais l'autre partie ne paie pas ? Un avocat engage les voies d'exécution (saisie, astreinte).
⚠️ Important : les délais pour agir en justice sont souvent très courts. N'attendez pas pour consulter un avocat spécialisé en Avocat Spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle.
Le coût d'un avocat dépend de votre dossier. N'hésitez pas à demander un devis détaillé à plusieurs avocats pour comparer. Voici les ordres de grandeur :
Le premier rendez-vous coûte en moyenne 80 € à 150 €. Pensez à demander un devis détaillé par écrit avant de vous engager sur la suite de la procédure.
Les avocats facturent soit au forfait (pour les procédures standard), soit au temps passé (150 – 350 €/h). Clarifiez le mode de facturation dès le premier rendez-vous.
✅ Ne renoncez pas à vos droits pour des raisons financières. L'aide juridictionnelle existe pour garantir l'accès au droit. Renseignez-vous sur vos droits. Adressez votre demande au bureau d'aide juridictionnelle de votre tribunal judiciaire.
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