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Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

Dans un communiqué de la présidence de la République du 8 janvier 2024, on apprend que la Première ministre, Elisabeth Borne, a remis la démission du Gouvernement au Président de la République. Le président a accepté cette démission qui marque ainsi la fin du Gouvernement actuel.

Ce Gouvernement avait été mis en place en mai 2022, à la suite des élections présidentielles.

Un remaniement ministériel, c’est la modification de la composition d’un Gouvernement pendant le délai du mandat de l’Assemblée. Il va s’agir d’un changement plus ou moins important en fonction de la situation politique.

Ainsi la démission d’un Gouvernement dans sa totalité n’est pas un remaniement, il s’agit d’un changement de gouvernement. C’est ce qui se passe actuellement.

Comment se déroule un remaniement ministériel ?

Un remaniement sera qualifié de « politique » lorsqu’il s’agit d’un important changement au sein du Gouvernement. Plusieurs ministres sont alors remplacés.

Un remaniement d’une moindre mesure sera qualifié de « technique ».

L’ampleur du remaniement dépend généralement du contexte politique et social. En effet, certains événements peuvent entraîner un changement dans le Gouvernement. Cette modification vise souvent à apaiser des tensions sociales ou des tensions internes au Gouvernement.

Il peut aussi s’agir de la volonté de mettre en avant de nouveaux visages ou de mettre en place de nouvelles politiques.

Le changement peut intervenir à la suite de la démission d’un ou de plusieurs ministres. Récemment Aurélien Rousseau, ex ministre de la santé, a démissionné après l’adoption de la loi sur l’immigration.

Un ministre peut également être révoqué et remplacé s’il est battu aux élections ou s’il fait l’objet d’une condamnation judiciaire.

Il n’y a pas de délai fixé pour effectuer le remaniement. Mais cela se fait assez rapidement pour le bon fonctionnement des institutions publiques. Dans le cadre du changement de gouvernement actuel, la Première ministre démissionnaire et ses ministres assurent la gestion des affaires courantes dans l’attente de la nomination d’un nouveau Gouvernement.

Comment sont nommés les membres du Gouvernement ?

Le pouvoir exécutif en France est un pouvoir bicéphale. Il y a d’un côté le Président de la République élu par le peuple, et de l’autre le Premier ministre nommé par le Président.

L’article 8 de la Constitution dispose que :

    « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
    Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions
    ».

La composition du Gouvernement est très influencée par le Président de la République.

En Conclusion

Le remaniement ministériel et le changement de gouvernement sont des outils dont dispose le Président de la République. Cela lui permet d’adapter la politique qu’il souhaite mener et de répondre à des urgences économiques, politiques ou sociales.

Ce changement peut être plus ou moins important et se fait dans l’espoir de rebondir à la suite de difficultés.

Dans les jours qui viennent, un nouveau Gouvernement verra le jour. Il sera symbole de changements ou de continuité. 

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