La traite des êtres humains : comprendre le cadre juridique et les moyens de lutte

La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est un fléau mondial qui englobe diverses formes d’exploitation. Les victimes, privées de leurs droits fondamentaux, sont soumises à des travaux forcés, à l’exploitation sexuelle, ou à d’autres formes d’abus.

Selon l’Organisation des Nations-Unies et du Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains est l’un des trafics les plus rémunérateurs dans le monde. Ce trafic génère, selon les estimations, un profit d’environ 150 milliards de dollars par an. Plus de 50 millions de personnes dans le monde sont concernées par ce trafic.

Le 30 juillet est la journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains.

Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

La traite des êtres humains est un fléau international. Elle est définie dans plusieurs textes juridiques internationaux, européens et nationaux. Elle peut prendre plusieurs formes (exploitation sexuelle, travail forcé etc.) et concerne toutes les tranches d’âge. On constate cependant qu’une grande partie des personnes victimes de la traite sont des femmes et des enfants.

Les textes internationaux pour la lutte contre la traite des êtres humains

La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, de 1949, pose dans ses deux premiers articles un premier cadre légal international de lutte contre la prostitution, et la traite des êtres humains qui en découle.

Le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Convention de Palerme) de 2000, définit la traite des êtres humains comme :

« Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. »

Le protocole précise que la traite peut prendre plusieurs formes :

« L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

Le protocole énonce que même en cas de consentement d’une victime, la traite reste caractérisée :

« Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé ».

Les textes européens pour la lutte contre la traite des êtres humains

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, pose dans son article 4, une interdiction de l’esclavage et du travail forcé :

• « Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ».
• « Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ».

L’article 5 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend les deux points précédents et y rajoute que :

« La traite des êtres humains est interdite ».

En 2005, le Conseil de l’Europe se dote d’un nouveau texte pour la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’applique « à toutes les formes de traite des êtres humains, qu’elles soient nationales ou transnationales et liées ou non à la criminalité organisée » (article 2). Cette Convention européenne, reprend la définition de la Convention des Nations Unies sur ce qu’est la traite des êtres humains (article 4).

Les textes nationaux pour la lutte contre la traite des êtres humains

Les articles 225-4-1 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions à la traite des êtres humains.

L’article 225-4-1 du Code pénal dispose :

« La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation dans l’une des circonstances suivantes :
• Soit avec l’emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ;
• soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
• soit par abus d’une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur ;
• soit en échange ou par l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage.
»

La sanction prévue est de 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Si la traite concerne des mineurs, elle est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros d’amende.

Si la traite est mise en place en bande organisée, elle est punie de 20 ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d’amende (article 225-4-3 du Code pénal).

La tentative des délits mentionnés, est punie des mêmes peines (article 225-4-8 du Code pénal).

Pour favoriser la lutte contre cette infraction, l’article 225-4-9 du Code pénal prévoit une réduction des peines. Elle bénéficie à toute personne qui a tenté de commettre les infractions citées précédemment, mais permet d’éviter la réalisation de l’infraction ou l’identification des auteurs, en avertissant les autorités compétentes.

Comment lutter contre la traite des êtres humains ?

La lutte contre la traite se fait par la prévention, par l’éducation et la sensibilisation. Il faut également assurer une protection et une assistance adaptées aux victimes. Les états doivent poursuivre et sanctionner les trafiquants et toutes les personnes impliquées dans ce trafic. Les organismes internationaux, les ONG, les associations et les institutions judiciaires doivent travailler conjointement pour combattre ce crime.

Un Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 a été mis en place, par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Ce Plan vise à mieux protéger les citoyens et les mineurs contre les atteintes à la dignité humaine du fait de la traite. Ce Plan renforce l’efficacité de la politique pénale également.

Le rôle des avocats

Les avocats jouent un rôle crucial dans la protection des droits des victimes, en offrant une assistance juridique, en représentant les victimes dans les procédures judiciaires, et en contribuant à la sensibilisation sur ce sujet. Consultez les avocats présents dans notre annuaire.

Conclusion

La traite des êtres humains est un défi complexe nécessitant une réponse coordonnée et internationale. La connaissance du cadre juridique et des moyens de lutte est essentielle pour assurer la protection des droits de l’homme. Cet article vise à sensibiliser sur la gravité de la traite des êtres humains et sur l’importance de l’action juridique dans ce domaine.