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L’allocation de rentrée scolaire (ARS) : ce que vous devez savoir

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée à soutenir les familles lors de la rentrée scolaire. Elle est versée sous certaines conditions de ressources et vise à alléger les frais liés à l’achat de fournitures scolaires.

Cet article explore les critères d’éligibilité, les montants attribués et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière accordée par l’État français pour aider les familles à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.

Destinée aux enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, elle est soumise à des conditions de ressources et varie en fonction de l’âge de l’enfant.

Cette aide est prévue à l’article L543-1 du Code de la sécurité sociale.

Comment bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour bénéficier de l’ARS, plusieurs critères doivent être remplis. Il s’agit de conditions de ressources, d’âge de l’enfant et de scolarisation.

Les conditions de ressources

Les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un plafond déterminé. Ce plafond varie selon le nombre d’enfants à charge.

Pour cette rentrée scolaire, les ressources prises en compte dans le calcul sont les revenus nets de l’année 2022.

Pour un enfant à charge, le plafond de vos ressources ne doit pas dépasser 27 141 €. Pour deux enfants à charge, les ressources ne doivent pas être supérieures à 33 404 €. Enfin, pour trois enfants à charge, le plafond est de 39 667 €. Pour chaque enfant supplémentaire, il faut rajouter 6 263 €.

L’âge de l’enfant

L’ARS est destinée aux enfants âgés de 6 à 18 ans. Pour cette année 2024, il s’agit des enfants nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018.

Si l’enfant a moins de 6 ans, mais qu’il est inscrit au CP, l’allocation peut être accordée.

La scolarisation de l’enfant

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS, l’enfant doit être scolarisé à la rentrée. Pour rappel, l’école est obligatoire dès l’âge de trois ans.

Comment faire pour obtenir l’ARS ?

Pour recevoir l’ARS, en fonction de votre situation, il faut effectuer certaines démarches.

Si vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales (Caf), vous n’avez rien à faire, l’allocation vous est versée automatiquement sous réserve que vos informations soient à jour.

Si votre enfant a moins de 6 ans et qu’il est inscrit au CP, vous devez envoyer un certificat de scolarité à la Caf pour pouvoir bénéficier de l’ARS.

Si votre enfant a entre 16 ans et 18 ans, il faut déclarer à votre Caf qu’il est encore scolarisé. Vous pouvez faire cette déclaration directement via votre espace en ligne, sur le site ou l’application de la Caf.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez faire une demande auprès de la Caf en fournissant les justificatifs requis.

Quel est le montant de l’ARS ?

Les montants de l’ARS varient en fonction de l’âge des enfants :

  • pour les enfants de 6 à 10 ans : le montant de l’ARS est de 416,40 € ;
  • pour les enfants de 11 à 14 ans : le montant de l’ARS est de 439,38 € ;
  • et pour les enfants de 15 à 18 ans : le montant de l’ARS est de 454,60 €.

L’âge qui est pris en compte pour le calcul est celui de l’âge de l’enfant au 31 décembre 2023.

Les dates de versement de l’ARS pour l’année 2024

Pour la rentrée 2024, les versements auront lieu :

  • le 6 août à Mayotte et la Réunion ;
  • le 20 août en métropole et en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Points clés à retenir

  • L’allocation de rentrée scolaire est une aide financière pour les dépenses de la rentrée.
  • Elle est soumise à des conditions de ressources et d’âge de l’enfant (entre 6 ans et 18 ans).
  • Le montant de l’aide varie selon l’âge des enfants.
  • Le versement se fait automatiquement pour les allocataires de la Caf.
  • Les non-allocataires doivent faire une demande sur le site de la Caf.
  • Les versements pour 2024 se font le 6 août et le 20 août en métropole.

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