Titre de séjour, OQTF, regroupement familial, demande d'asile, naturalisation… Un avocat spécialisé vous accompagne dans vos démarches.
Voir les avocats disponibles →Le droit des étrangers est l'une des branches les plus complexes et les plus mouvantes du droit français. Les procédures sont souvent assorties de délais très courts (48 heures pour contester une OQTF en rétention, par exemple) et les conséquences d'une erreur peuvent être irréversibles. Un avocat spécialisé maîtrise cette réglementation en constante évolution.
Que vous souhaitiez obtenir un premier titre de séjour, renouveler votre carte de résident, contester une obligation de quitter le territoire, déposer une demande d'asile ou engager une procédure de naturalisation, l'accompagnement d'un avocat maximise vos chances de succès.
L'avocat en droit des étrangers intervient pour les demandes et renouvellements de titre de séjour (salarié, vie privée et familiale, étudiant, talent), les recours contre les refus de séjour et les OQTF (obligation de quitter le territoire français), le regroupement familial, les demandes d'asile devant l'OFPRA et la CNDA, la rétention administrative et les procédures d'éloignement, ainsi que la naturalisation et l'acquisition de la nationalité française.
Une obligation de quitter le territoire peut être assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours, ou être sans délai avec placement en rétention. Dans le premier cas, vous disposez de 30 jours pour former un recours devant le tribunal administratif. Sans délai, le recours doit être déposé dans les 48 heures. Chaque minute compte : contactez un avocat immédiatement.
Le recours se fait devant le tribunal administratif. Le délai est de 30 jours si un délai de départ volontaire vous a été accordé, ou de 48 heures si l'OQTF est sans délai (placement en rétention). Le recours est suspensif : l'éloignement ne peut pas être exécuté tant que le juge n'a pas statué. L'aide juridictionnelle est possible pour cette procédure.
Cela dépend du type de récépissé. Le récépissé de première demande ne permet généralement pas de travailler, sauf si la préfecture y appose la mention « autorise son titulaire à travailler ». Le récépissé de renouvellement autorise la poursuite de l'activité. Votre avocat peut intervenir auprès de la préfecture pour obtenir l'autorisation de travail.
Le demandeur doit séjourner régulièrement en France depuis au moins 18 mois, disposer de ressources stables et suffisantes (au moins le SMIC) et d'un logement adapté à la taille de la famille. La procédure dure en moyenne 6 à 12 mois. Un avocat vérifie l'éligibilité du dossier et vous accompagne face à l'OFII et la préfecture.
Deux voies principales : par décret (naturalisation, après 5 ans de résidence stable, connaissance du français niveau B1, intégration) ou par déclaration (mariage avec un Français depuis 4 ans, ascendant de Français). Les délais d'instruction sont de 12 à 18 mois. Un avocat prépare votre dossier pour maximiser vos chances et anticiper les motifs de refus.
Consultez rapidement un avocat spécialisé. Certaines procédures ont des délais très courts.
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