Trouvez un avocat en droit des affaires
Création de société, contrats commerciaux, litiges entre associés, recouvrement de créances… Un avocat d'affaires sécurise votre activité.
Voir les avocats disponibles →Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Le droit des affaires englobe l'ensemble des règles qui régissent la vie des entreprises : création, fonctionnement, contrats, concurrence, propriété intellectuelle et procédures collectives. Un avocat spécialisé accompagne les entrepreneurs, dirigeants et commerçants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Anticiper les risques juridiques est toujours moins coûteux que de gérer un contentieux. Un bon avocat d'affaires vous aide à rédiger des contrats solides, à choisir la structure juridique adaptée, à protéger vos innovations et à résoudre les conflits commerciaux avant qu'ils ne dégénèrent.
Les domaines d'intervention
L'avocat en droit des affaires intervient dans la création et la structuration de sociétés (choix du statut, rédaction des statuts, pactes d'associés), la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, la gestion des litiges entre associés, le recouvrement de créances, les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), la propriété intellectuelle (marques, brevets) et le droit de la concurrence.
Créateurs d'entreprise : les erreurs à éviter
Le choix de la forme juridique (SARL, SAS, auto-entrepreneur, EURL) a des conséquences fiscales et patrimoniales majeures. Ne pas rédiger de pacte d'associés, utiliser des modèles de contrats trouvés en ligne sans les adapter, ou négliger la protection de sa marque sont des erreurs fréquentes qui peuvent coûter très cher à terme. Un avocat vous fait gagner du temps et de la sérénité.
Questions fréquentes — Droit des affaires
Faut-il un avocat pour créer sa société ?
Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé dès que vous avez des associés ou un patrimoine à protéger. L'avocat rédige des statuts sur mesure, prépare un pacte d'associés qui anticipe les situations de conflit et vous conseille sur le statut fiscal et social le plus avantageux. Un investissement de quelques centaines d'euros peut éviter des litiges à plusieurs dizaines de milliers.
Comment recouvrer une créance impayée ?
La procédure commence par une mise en demeure par lettre recommandée. En l'absence de réponse, vous pouvez obtenir une injonction de payer auprès du tribunal (procédure rapide et peu coûteuse). Si le débiteur conteste, l'affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Votre avocat choisira la voie la plus adaptée selon le montant et la solvabilité du débiteur.
Que faire en cas de conflit entre associés ?
Les conflits entre associés peuvent paralyser une entreprise. Les solutions vont de la médiation (souvent la plus rapide) à la cession forcée de parts, en passant par la dissolution judiciaire dans les cas extrêmes. Un pacte d'associés bien rédigé prévoit généralement des mécanismes de résolution (clause de sortie, droit de préemption, clause de buy or sell).
Comment protéger ma marque ou mon idée ?
Le dépôt de marque auprès de l'INPI coûte à partir de 190 € et protège votre nom pour 10 ans renouvelables. Pour une invention, le brevet offre un monopole de 20 ans. Un avocat en propriété intellectuelle vérifie la disponibilité de votre marque, rédige le dépôt et vous défend en cas de contrefaçon.
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