Le 10 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi réformant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Cette réforme historique modifie en profondeur le système électoral hérité de la loi PLM de 1982. L’objectif : renforcer la démocratie locale en instaurant une élection directe des conseillers municipaux dans ces trois grandes métropoles à partir de 2026. Cet article présente cette réforme et ses implications.
La loi PLM du 31 décembre 1982 instaurait un mode de scrutin particulier pour les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille. Depuis 1983, les électeurs votent dans leur arrondissement ou secteur pour élire un conseil local, dont certains membres siègent ensuite au conseil municipal ou au Conseil de Paris. Ce système indirect, souvent critiqué pour son manque de lisibilité démocratique, va désormais être remplacé.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette réforme, vous pouvez consulter notre précédent article : Réforme de la loi PLM : tout savoir sur la nouvelle proposition de loi.
À compter des élections municipales de mars 2026, deux scrutins distincts mais simultanés seront organisés à Paris, Lyon et Marseille :
Les deux scrutins auront lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, comme dans le reste des communes françaises.
La réforme prévoit également une réduction de la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête : elle passe de 50 % à 25 % des sièges. Cette mesure vise à éviter une surreprésentation de la majorité municipale et à mieux refléter la diversité politique des électeurs.
Les maires d’arrondissement ou de secteur ne siégeront plus automatiquement au conseil municipal. Toutefois, ils pourront y assister et y prendre la parole sur les sujets concernant leur secteur, renforçant ainsi la coordination sans alourdir les structures décisionnelles.
À Paris et Marseille, les conseillers métropolitains seront désormais élus selon les règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants, sur les mêmes listes que les conseillers municipaux.
La réforme introduit une instance de concertation, la “conférence des maires”, qui reprend une pratique déjà en place à Paris. Cette réunion régulière permettra aux maires d’arrondissement ou de secteur d’échanger sur des sujets locaux et d’apporter leur expertise à la gestion municipale. Lyon et Marseille bénéficieront désormais également de cette coordination renforcée.
Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport analysera notamment la possibilité de transférer certaines compétences des mairies centrales vers les mairies d’arrondissement ou de secteur, une évolution potentielle vers plus de décentralisation locale.
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