Comprendre la motion de censure du Gouvernement Barnier : explications et implications

Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier. Cet événement a été provoqué par le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Cet événement historique sous la Cinquième République soulève des questions fondamentales sur le fonctionnement de notre démocratie et l’usage des outils parlementaires. Cet article revient sur la notion de motion de censure, ses différents types et les conséquences concrètes de son adoption.

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

La motion de censure est un mécanisme parlementaire qui permet à l’Assemblée nationale de contraindre le gouvernement à démissionner. Elle représente un moyen fondamental de contrôle sur l’exécutif. Deux formes de motions de censure sont prévues par la Constitution de 1958 :

• La motion de censure spontanée (article 49 alinéa 2 de la Constitution) : déposée à l’initiative des députés.
• La motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3 de la Constitution) : déclenchée suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte.

Vous pouvez consulter notre article détaillé sur la notion de motion de censure ici.

La motion de censure du gouvernement Barnier : retour sur un événement inédit

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution

Michel Barnier, alors Premier ministre, a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le PLFSS 2025 sur la base de l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permet l’adoption d’un texte sans débat parlementaire, sauf si une motion de censure est votée.

Un vote historique

Deux motions de censure ont été déposées le 2 décembre 2024, et la première soumise au vote a obtenu la majorité absolue avec 331 voix pour. C’est la première fois depuis 1958 qu’une motion de censure provoquée est adoptée, entraînant la chute du gouvernement Barnier et le rejet du PLFSS 2025.

Conséquences de l’adoption d’une motion de censure

• Démission du gouvernement : sur la base de l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre est contraint de présenter sa démission.
• Rejet du texte : le PLFSS 2025 est considéré comme rejeté.
• Gestion des affaires courantes : le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement.

Extrait de l’article 49.3 de la Constitution

« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »