Temu visée par une enquête de la Commission européenne pour non-respect du DSA

Contexte de l’enquête : Temu dans le viseur de la Commission européenne

Depuis son lancement dans l’Union européenne, Temu a rapidement gagné en popularité. Toutefois, cette croissance fulgurante s’est accompagnée de nombreuses préoccupations concernant la conformité de la plateforme avec la législation européenne.

Le 31 octobre 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête contre Temu dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). Cette procédure fait suite à des soupçons liés à la vente de produits illicites ou non conformes, notamment des jouets pour enfants et appareils électroniques jugés dangereux.

Produits illégaux sur Temu : une évaluation des risques jugée insuffisante

Une obligation de vigilance imposée par le DSA

Le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne comme Temu d’évaluer et de limiter les risques systémiques liés à leurs services. Cela inclut la lutte contre la diffusion de produits dangereux, contrefaits ou non conformes.

Les conclusions préliminaires de la Commission

Selon l’analyse d’un exercice d’achat mystère réalisé par la Commission, les utilisateurs de Temu sont exposés à un risque élevé d’acquisition de produits illégaux. Il est reproché à Temu de ne pas avoir correctement évalué ces risques lors de son auto-évaluation d’octobre 2024, s’appuyant sur des données trop générales au lieu d’informations spécifiques à sa propre activité.

En conséquence, les mesures d’atténuation mises en œuvre seraient inadaptées pour prévenir la vente de ces produits sur la plateforme.

Autres infractions présumées au règlement DSA

Outre la question des produits illicites, l’enquête porte sur d’autres éléments préoccupants :

• Transparence des systèmes de recommandation : Temu doit expliquer comment les produits sont suggérés aux utilisateurs.
• Caractéristiques de design addictif
• Accès aux données pour les chercheurs

Procédure en cours et sanctions possibles pour Temu

Étapes de la procédure

Les conclusions préliminaires communiquées à Temu ne préjugent pas de l’issue définitive de l’enquête. Temu peut consulter le dossier et répondre formellement. En parallèle, le Comité européen des services numériques est consulté pour avis.

Sanctions encourues

Si la non-conformité est confirmée, la Commission pourrait :

• imposer une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de Temu ;
• ordonner des mesures correctives immédiates ;
• placer Temu sous surveillance renforcée pour garantir le respect futur de la réglementation.

Le règlement sur les services numériques (DSA) : rappel des obligations

Entré en vigueur pour les grandes plateformes numériques, le DSA impose :

• la mise en place de mécanismes de signalement des contenus illicites ;
• la traçabilité des vendeurs sur les places de marché ;
• la transparence sur les algorithmes de recommandation et la publicité ciblée ;
• l’interdiction des dark patterns qui manipulent les utilisateurs.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des conséquences juridiques lourdes pour les plateformes concernées.

Résumé des points clés de l’enquête européenne sur Temu

• La Commission européenne a ouvert une enquête contre Temu pour non-respect du règlement DSA.
• Temu est suspecté de ne pas avoir correctement évalué les risques liés aux produits illicites sur sa plateforme.
• D’autres infractions potentielles sont examinées : transparence des algorithmes, accès aux données.
• Temu risque jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial en amendes si les infractions sont confirmées.
• Le DSA impose des obligations strictes aux grandes plateformes numériques pour protéger les consommateurs et garantir une concurrence équitable.

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