Qu’est-ce que la probité ?

La probité constitue une exigence essentielle pour les agents publics et les professionnels exerçant une mission d’intérêt général. Elle désigne l’honnêteté et le respect scrupuleux des biens publics et des règles déontologiques. Depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016, cette valeur est formellement inscrite dans le statut général des fonctionnaires. Elle est également inscrite dans le Code général de la fonction publique.

Cet article explique ce qu’est la probité, en détaille les fondements juridiques et les sanctions applicables en cas de manquement.

Définition de la probité : une exigence éthique et légale

Probité : signification dans le droit public

La probité peut être définie comme l’honnêteté et le respect des biens d’autrui, en particulier dans le cadre d’une mission de service public. Elle implique un comportement irréprochable vis-à-vis de l’argent public, des biens matériels et des principes déontologiques. Le non-respect de cette valeur expose l’agent public à des sanctions disciplinaires ou pénales.

Probité et autres principes déontologiques

La probité est indissociable de principes tels que l’intégrité, le désintéressement, l’impartialité et la neutralité. Elle suppose l’absence totale de comportement malhonnête ou impliquant un intérêt personnel.

Les fondements juridiques de l’obligation de probité

L’article L. 121-1 du Code général de la fonction publique dispose que l’agent public exerce ses fonctions « avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». Cette exigence a été formalisée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires.

Elle concerne aussi bien les fonctionnaires que les agents contractuels et les membres de certaines professions réglementées (notaires, huissiers, etc.).

Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la probité ?

Sanctions disciplinaires

Tout comportement contraire à la probité peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, même en l’absence d’infraction pénale. Les comportements malhonnêtes en service sont sanctionnés sur le plan disciplinaire car ils sont en contradiction avec l’éthique de la fonction publique. Cela peut aller de l’avertissement à la révocation.

Il peut s’agir, par exemple, de la révocation d’un agent ayant dérobé des biens publics ou utilisé à des fins personnelles les biens du service.

Sanctions pénales

Le Code pénal, dans ses articles 432-10 à 432-16, qualifie de nombreuses infractions comme des atteintes à la probité. En voici un tableau récapitulatif :

Tableau récapitulatif : manquements au devoir de probité

Prévention des atteintes à la probité

Dispositifs internes et obligations des employeurs publics

Depuis la loi Sapin 2, les administrations doivent mettre en place :

• des codes de conduite ;
• des cartographies des risques ;
• des formations sur l’éthique et la déontologie.

L’Agence française anticorruption (AFA) accompagne les organismes publics dans ces démarches.

Dispositifs d’alerte et protection des lanceurs d’alerte

Des procédures sont prévues pour permettre à tout agent de signaler une situation à risque. Le statut de lanceur d’alerte assure une protection contre d’éventuelles représailles (articles L. 135-1 à L. 135-5 du Code général de la fonction publique).

Résumé des points clés

• La probité est une obligation légale inscrite dans le Code général de la fonction publique.
• Elle concerne tous les agents publics et certaines professions réglementées.
• Les manquements sont sévèrement sanctionnés sur les plans disciplinaire et pénal.
• La prévention repose sur des dispositifs internes et des formations régulières.
• Le respect de la probité protège la confiance du public dans les institutions.

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