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Indemnisation des victimes de l’amiante : guide pratique

L’exposition à l’amiante peut provoquer des maladies graves, souvent fatales. En France, les victimes et leurs proches peuvent demander une indemnisation pour les préjudices subis.

Cet article détaille les droits et les procédures pour obtenir cette indemnisation.

Qu’est-ce que l’amiante et quels sont ses dangers pour la santé ?

L’amiante est un minéral fibreux autrefois utilisé dans la construction, l’industrie et divers produits pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu. Cependant, l’inhalation de ses fibres peut entraîner des maladies graves.

Les fibres d’amiante, invisibles à l’œil nu, peuvent pénétrer profondément dans les poumons et provoquer des pathologies telles que l’asbestose (une fibrose pulmonaire), le mésothéliome (un cancer de la plèvre) et d’autres cancers pulmonaires. Les symptômes de ces maladies peuvent apparaître des décennies après l’exposition, ce qui rend le diagnostic et le traitement particulièrement complexes.

L’amiante est désormais reconnu comme un danger majeur pour la santé publique, et son utilisation est strictement réglementée dans de nombreux pays.

L’utilisation intensive de l’amiante a commencé à diminuer à la fin du XXe siècle lorsque ses dangers pour la santé ont été scientifiquement prouvés. Les premières préoccupations sérieuses sont apparues dans les années 1900, mais c’est dans les années 1960 que des études médicales ont établi un lien clair entre l’exposition à l’amiante et des maladies graves comme l’asbestose et le mésothéliome. En France, l’utilisation de l’amiante a été strictement réglementée et finalement interdite en 1997 en raison de ces risques avérés.

Qui peut être indemnisé suite à une exposition à l’amiante ?

Les personnes qui peuvent bénéficier d’une indemnisation du fait de leur exposition à l’amiante sont les personnes ayant été exposées à l’amiante en milieu professionnel et souffrant d’une maladie liée à cette exposition. Mais également les personnes exposées à l’amiante en dehors du milieu professionnel et qui souffrent d’une maladie liée à l’exposition à cette matière.

Enfin, il est possible d’être indemnisé si vous êtes un ayant droit (enfant, époux/se etc) d’une personne décédée suite à une maladie causée par l’amiante.

Quelle est la procédure de demande d’indemnisation amiante ?

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) est l’organisme responsable de l’indemnisation des victimes.

Les démarches varient selon votre statut, à savoir, de victime directe ou d’ayant droit.

La procédure de demande d’indemnisation pour les personnes victimes directe

S’il s’agit d’une maladie reconnue comme professionnelle, remplissez le formulaire de demande d’indemnisation, joignez les pièces nécessaires et envoyez le tout au FIVA.

S’il s’agit d’une maladie non reconnue comme professionnelle, il faut remplir le formulaire de demande d’indemnisation et y ajouter le questionnaire d’exposition à l’amiante disponible en ligne et envoyer le dossier complet au FIVA.

La procédure de demande d’indemnisation pour les personnes ayants droit

S’il s’agit d’une maladie reconnue comme professionnelle, il faut remplir le formulaire de demande, joindre les pièces requises et envoyer le dossier au FIVA.

S’il s’agit d’une maladie non reconnue comme professionnelle, il faut, en plus du formulaire, remplir le questionnaire sur l’exposition à l’amiante et envoyer le dossier complet au FIVA.

Délais pour faire la demande d’indemnisation amiante

La demande d’indemnisation doit être faite dans les 10 ans suivant le premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.

La réponse du FIVA et les recours possibles

Le FIVA accuse réception de votre demande dans les 15 jours.

Si votre dossier est recevable, il vous propose une indemnisation. Vous pouvez accepter ou contester cette offre. Si votre dossier n’est pas recevable, le FIVA vous informera des pièces manquantes.

En cas de refus d’indemnisation ou d’insatisfaction quant au montant proposé, vous pouvez contester la décision auprès de la cour d’appel compétente dans un délai de 2 mois.

Quel est le montant de l’indemnisation pour les victimes de l’amiante ?

Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction des préjudices subis.

Pour les personnes victimes directes, les critères pris en compte peuvent être l’incapacité fonctionnelle, le préjudice physique, moral et professionnel, les frais de santé, etc.
Pour les ayants droit, les critères pris en compte peuvent être le préjudice moral, économique, d’accompagnement ou encore les frais d’obsèques, etc.

Si votre état de santé s’aggrave après l’indemnisation initiale, vous pouvez soumettre une nouvelle demande. Le montant de l’indemnisation peut être ajusté en conséquence.

Conclusion

L’indemnisation des victimes de l’amiante est un processus essentiel pour assurer une réparation juste des personnes affectées.

Le FIVA offre un cadre structuré pour ces indemnisations, mais il est crucial de respecter les procédures et les délais. En cas de doute ou de besoin d’assistance pour contester la décision de la FIVA ou pour contester le montant de votre indemnisation, n’hésitez pas à contacter un avocat.

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