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Litige locatif, vice caché, copropriété, expulsion, trouble de voisinage… Un avocat spécialisé protège votre patrimoine immobilier.
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L'immobilier représente souvent le premier investissement d'une vie. Les litiges dans ce domaine peuvent avoir des conséquences financières considérables. Un avocat spécialisé en droit immobilier intervient à chaque étape : achat, vente, location, copropriété et construction.
Que vous soyez propriétaire confronté à un locataire qui ne paie plus, acquéreur victime d'un vice caché, copropriétaire en désaccord avec le syndic, ou locataire menacé d'expulsion, l'avocat immobilier connaît les procédures spécifiques et les délais à respecter pour protéger vos droits.
Les litiges les plus courants
Les contentieux immobiliers portent principalement sur les impayés de loyers et les procédures d'expulsion, les vices cachés après un achat, les litiges de copropriété (charges, travaux, assemblée générale), les troubles de voisinage (nuisances sonores, empiètement), les conflits liés à une vente (promesse non respectée, rétractation), les servitudes et les problèmes de mitoyenneté.
Propriétaires : vos droits face aux impayés
En cas de loyers impayés, la procédure suit plusieurs étapes : commandement de payer par huissier, saisine du tribunal judiciaire, jugement d'expulsion puis intervention d'un huissier avec éventuellement le concours de la force publique. La procédure peut prendre 12 à 24 mois. Un avocat vous aide à accélérer le processus et à récupérer les sommes dues.
Questions fréquentes — Droit immobilier
Que faire en cas de vice caché après un achat immobilier ?
Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il faut d'abord faire constater le défaut par un expert (idéalement un expert judiciaire), puis mettre en demeure le vendeur. Si aucun accord n'est trouvé, votre avocat saisira le tribunal pour obtenir soit l'annulation de la vente, soit une réduction du prix, plus des dommages-intérêts.
Comment expulser un locataire qui ne paie pas ?
L'expulsion nécessite une procédure judiciaire stricte. Vous ne pouvez jamais expulser vous-même un locataire (c'est un délit). Il faut d'abord envoyer un commandement de payer par huissier, respecter le délai de 2 mois, puis saisir le tribunal. L'expulsion est interdite pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
Peut-on contester une décision d'assemblée de copropriété ?
Oui, vous disposez de 2 mois après la notification du procès-verbal pour contester une décision d'AG en justice. Les motifs peuvent être : irrégularité de convocation, absence de quorum, décision contraire au règlement de copropriété ou abus de majorité. Un avocat évalue vos chances de succès avant d'engager la procédure.
Quels sont les recours en cas de trouble de voisinage ?
Les troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, vue) peuvent donner lieu à une action en justice sur le fondement de la responsabilité civile. Il est recommandé de constituer un dossier de preuves (constats d'huissier, témoignages, mesures acoustiques) et de tenter d'abord une conciliation ou une médiation avant de saisir le tribunal.
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