La déclaration de revenus est une étape incontournable pour tous les résidents fiscaux en France. En 2024, les options pour déclarer vos revenus sont plus flexibles, ce qui simplifie le processus pour des millions de contribuables.
Que vous optiez pour la déclaration en ligne, sur formulaire papier, ou via la nouvelle application mobile Impots.gouv, il est crucial de comprendre les nuances de chaque méthode pour assurer une déclaration précise et en temps voulu.
Cet article vous fournit un guide détaillé sur les méthodes de déclaration, les conditions d’éligibilité, et les délais à respecter pour l’année fiscale 2024.
En France, toute personne résidant dans le pays ou ayant son domicile fiscal sur le territoire doit déclarer ses revenus aux services fiscaux. Cette obligation s’applique également aux personnes résidant à l’étranger, mais percevant des revenus de sources françaises.
Cette déclaration doit être effectuée même si les revenus perçus sont faibles ou inexistants.
Ce processus peut notamment permettre de bénéficier de plusieurs avantages comme l’obtention d’un avis de non-imposition, qui peut être nécessaire pour accéder à certaines aides, telles que l’aide au logement, ou la possibilité de demander le remboursement des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.
Chaque foyer fiscal est tenu de soumettre une unique déclaration regroupant les revenus et charges de tous ses membres. Cette déclaration permet de calculer l’imposition globale du foyer. Un foyer fiscal n’inclut pas forcément toutes les personnes résidant dans un même foyer.
La déclaration en ligne est obligatoire pour ceux dont la résidence principale dispose d’une connexion internet et qui sont capables de gérer leur déclaration par ce moyen. En cas de non-respect de cette obligation, une majoration de 0,2 % du montant de l’impôt dû est appliquée, avec un minimum de 60 € de pénalité.
Avant de valider votre déclaration pré-remplie en ligne, il est crucial de vérifier les informations fournies. Si des erreurs ou des omissions sont constatées, il faut les corriger et les compléter. De plus, il est conseillé de conserver tous les justificatifs de revenus et de dépenses pendant au moins trois ans, car ils peuvent être requis par l’administration fiscale en cas de contrôle.
La déclaration automatique, introduite pour simplifier la vie des contribuables, évite toute démarche de déclaration si votre situation n’a pas évolué depuis 2023. Pour bénéficier de cette facilité, deux conditions doivent être remplies : avoir des revenus en 2023 qui ont été pré-remplis par l’administration fiscale (comme les salaires ou pensions) et n’être imposé que dessus, et n’avoir signalé aucun changement de situation familiale ou financière en 2023.
Le service des impôts vous informe par courrier au printemps de votre éligibilité à la déclaration automatique et des revenus pris en compte.
Il est crucial de vérifier les informations fournies automatiquement par les services fiscaux. Ces informations comprennent votre situation familiale, vos différents types de revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) et certaines dépenses.
Si, après vérification, les informations sont exactes, aucune action supplémentaire de votre part n’est requise. Si des corrections sont nécessaires, vous devez les apporter en ligne en accédant à votre espace personnel sur le site des impôts.
Il existe une exemption à l’obligation de déclaration en ligne pour les résidents de zones sans couverture de service mobile. Dans ces cas spécifiques, les contribuables doivent remplir et soumettre une déclaration papier.
En 2024, la déclaration de revenus sur formulaire papier reste une option valide pour certains contribuables en France, notamment si votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ou si vous avez un accès internet mais que vous êtes dans l’incapacité de réaliser votre déclaration en ligne pour diverses raisons.
Vous recevrez le formulaire papier prérempli entre avril et mai 2024. Selon la nature de vos revenus, vous utiliserez soit la déclaration n°2042, soit la n°2042 C, soit la n°2042 RICI pour les réductions et crédits d’impôt.
Dans le cas où vous ne recevez pas automatiquement votre formulaire (par exemple, lors d’une première déclaration, ou après un changement d’adresse ou de situation familiale), vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires à partir de Service-Public.fr ou du site des impôts dès la fin avril.
Avant de signer et d’envoyer votre déclaration papier, il est crucial de vérifier toutes les informations présentes sur le formulaire. En cas d’erreurs ou d’omissions, vous devez les corriger.
La période de déclaration en ligne pour les revenus de 2023 commence le 11 avril 2024.
La date limite pour déclarer vos revenus dépend de votre département de résidence, avec des échéances s’étendant jusqu’à début juin. Voici quelques exemples de dates limites :
La déclaration de revenus sur formulaire papier doit être déposée avant le mardi 21 mai 2024 à 23h59, y compris pour les contribuables résidant à l’étranger. Il est important de noter que même après la soumission de la déclaration, vous pouvez corriger certains éléments si nécessaire.
En 2024, les contribuables français auront la possibilité de déclarer leurs revenus en utilisant l’application mobile Impots.gouv, ce qui facilite encore plus l’accessibilité à la gestion fiscale. Cette application est disponible sans coût additionnel sur les principales plateformes de téléchargement : Play Store pour les utilisateurs d’Android et App Store pour ceux sous iOS.
L’utilisation de l’application mobile pour la déclaration de revenus est conçue principalement pour les situations fiscales simples. Si vous avez des cas plus complexes, vous devrez opter pour une autre méthode de déclaration, soit en ligne via le site web des impôts, soit, dans certains cas, via le formulaire papier.
La déclaration des revenus en 2024 offre une variété de méthodes pour répondre aux besoins de chaque contribuable en France.
De l’application mobile simplifiée aux formulaires papier traditionnels, en passant par la déclaration en ligne obligatoire, chaque méthode est conçue pour optimiser le processus de déclaration tout en respectant les obligations fiscales. Il est essentiel de choisir la méthode de déclaration qui correspond le mieux à votre situation fiscale, et de respecter les délais imposés pour éviter toute pénalité.
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