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La canicule reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Le 28 juin 2024, le gouvernement français a publié un décret qui intègre la canicule dans la liste des intempéries reconnues.
Cette mesure a des répercussions significatives, notamment pour les travailleurs du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics).

Cet article vise à expliquer les implications de ce décret, son contexte et ce que cela signifie pour les travailleurs et les employeurs du secteur.

Contexte du décret reconnaissant la canicule comme motif de chômage technique

Face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses, le gouvernement a pris des mesures pour protéger les travailleurs exposés à des conditions climatiques extrêmes.

Jusqu’à présent, les intempéries reconnues ouvrant droit au chômage technique étaient les fortes pluies, les tempêtes (vent fort), la neige ou le gel, laissant les périodes de canicule sans statut particulier.
La reconnaissance officielle de la canicule comme motif de chômage technique marque une avancée majeure dans la prise en compte des risques climatiques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Ainsi, le décret n°2024-630 du 28 juin 2024 introduit l’article D5424-7-1 du Code du travail qui dispose :

Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l’article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’emploi”.

Quelles sont les implications du décret reconnaissant la canicule comme motif de chômage technique pour le secteur du BTP ?

Les travailleurs du BTP sont particulièrement vulnérables aux conditions de travail extérieures. Lors des épisodes de canicule, les températures élevées peuvent entraîner des risques de déshydratation, de coups de chaleur, et d’autres problèmes de santé graves.
Le nouveau décret permet désormais aux entreprises du secteur de mettre leurs employés en chômage technique lorsque les températures atteignent des niveaux dangereux (alerte de canicule de Météo France, de niveau orange ou rouge).

En permettant le chômage technique durant les périodes de canicule, le décret vise à réduire les risques pour la santé des travailleurs. Cela contribue à la prévention des maladies liées à la chaleur et des accidents de travail.

Cette reconnaissance officielle de la canicule comme intempérie souligne l’importance de l’adaptation aux changements climatiques. Les entreprises sont encouragées à mettre en place des mesures préventives et à planifier leurs activités en tenant compte des conditions climatiques extrêmes.
Avec ce décret, la France fait un pas important vers une meilleure protection des travailleurs face aux aléas climatiques. Cependant, il reste des défis à relever, notamment la reconnaissance des épisodes de forte chaleur, mais non reconnus en tant que canicule.

Résumé des points clés

  • Décret du 28 juin 2024 : la canicule est désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP.
  • Protection de la santé : cette mesure vise à réduire les risques pour la santé des travailleurs exposés à des températures extrêmes.
  • Adaptation climatique : le décret souligne l’importance d’adapter les pratiques professionnelles et les textes juridiques aux changements climatiques.

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