Depuis le dépôt d’une pétition contre la loi Duplomb le 10 juillet 2025, la plateforme de l’Assemblée nationale a enregistré un afflux exceptionnel avec plus de 1,6 million de signatures. Cette initiative, portée par une étudiante, soulève de nombreuses questions sur le rôle des citoyens dans le processus législatif, la transparence du débat parlementaire et l’impact potentiel d’un tel élan populaire. Cet article fait le point sur cette pétition à succès et ses implications juridiques, tout en expliquant le cadre juridique du droit de pétition.
La pétition contre la loi Duplomb, lancée le 10 juillet 2025 par une étudiante sur le site officiel de l’Assemblée nationale, demande l’abrogation de cette loi et une révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée. En l’espace de deux semaines, elle a recueilli plus de 1,6 million de signatures, dépassant largement le seuil nécessaire pour un débat parlementaire (500 000 signatures issues d’au moins 30 départements).
Déposée en novembre 2024 par plusieurs sénateurs, dont Laurent Duplomb, la loi visait à assouplir les contraintes pesant sur l’activité agricole. L’un des points les plus controversés de cette loi est la réintroduction d’un pesticide, l’acétamipride.
La loi Duplomb a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025. Toutefois, sa légitimité est contestée : plusieurs parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, invoquant des principes constitutionnels comme la sincérité des débats ou la non-régression du droit de l’environnement.
Le règlement de l’Assemblée nationale permet aux citoyens de déposer des pétitions. Celles dépassant 500 000 signatures peuvent être débattues dans l’hémicycle. Notre article dédié au droit de pétition, présente en détail les étapes de vie d’une pétition introduite devant l’Assemblée nationale.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son souhait d’un débat en septembre 2025. Cependant, c’est la commission des affaires économiques qui doit rendre un avis préalable. Ensuite, la Conférence des présidents décidera, lors de sa réunion du 16 septembre 2025, de l’inscription à l’ordre du jour.
Un point important doit être précisé : même si un débat a lieu, il ne pourra pas remettre en cause l’adoption définitive de la loi Duplomb.
Selon l’article 10 de la Constitution, seule une demande de nouvelle délibération par le président de la République permettrait une modification. Cette faculté reste exceptionnelle et n’a été utilisée qu’à trois reprises sous la Ve République.
La loi Duplomb, bien qu’adoptée, n’est pas encore promulguée. Le Conseil constitutionnel doit statuer sur sa conformité à la Constitution d’ici le 10 août 2025. Les recours déposés portent sur de nombreux principes fondamentaux, comme le droit à un environnement sain ou la clarté du débat parlementaire.
Sur le plan juridique, une pétition ne peut à elle seule conduire à l’abrogation d’une loi adoptée. Seule une décision du Conseil constitutionnel ou une initiative du président de la République pourrait en changer l’issue. Cependant, la forte mobilisation pourrait avoir un impact politique et relancer le débat public.
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