Site logo

Catégorie : Droit pénal

11 Juin 2025
Peines minimales : définition, débat et efficacité en France

En France, le débat sur les peines minimales connaît une résurgence régulière. Ces…

04 Juin 2025
Qu’est-ce que le détournement de biens publics ?

Le détournement de biens publics constitue une infraction pénale grave qui porte…

22 Mai 2025
Comparution immédiate : définition, procédure et conseils d’avocat

La comparution immédiate constitue l’une des procédures les plus rapides du…

19 Mai 2025
Le délit de favoritisme

Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français,…

15 Mai 2025
Prise illégale d’intérêts : guide complet

La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés…

14 Mai 2025
Corruption passive : de quoi il s’agit ?

La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures.…

14 Mai 2025
Trafic d’influence d’agent public

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…

13 Mai 2025
Qu’est-ce que le délit de concussion ?

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…

25 Avr 2025
Affaire L. et autres contre la France : la CEDH sanctionne l’État

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…

01 Avr 2025
Condamnation de Marine Le Pen : une peine de prison et cinq ans d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…

26 Mar 2025
Dossier-coffre : un outil controversé validé par l’Assemblée nationale

Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…

26 Mar 2025
Le trafic de stupéfiants en France : enjeux juridiques, législation et perspectives de réforme

Le trafic de stupéfiants constitue une catégorie d’infractions des plus sévèrement…

24 Mar 2025
Viol et consentement : la saisine du Conseil d’État par Yaël Braun-Pivet

Le viol, en tant qu’infraction pénale, représente une atteinte majeure à l’intégrité…

12 Mar 2025
L’aménagement de peine : un pilier du droit pénal moderne

L’aménagement de peine, pilier du droit pénal moderne, incarne la volonté de…

07 Fév 2025
Nicolas Sarkozy et la pose du bracelet électronique

L’affaire Nicolas Sarkozy continue de faire couler beaucoup d’encre du…

05 Fév 2025
Bianca Censori aux Grammy Awards : tenue transparente et exhibitionnisme, que dit la loi ?

Lors des Grammy Awards 2025, Bianca Censori, compagne de Kanye West, a fait sensation…

30 Jan 2025
Interdiction du protoxyde d’azote : une nouvelle loi pour encadrer sa vente aux particuliers

Le protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est depuis plusieurs…

30 Jan 2025
17Cyber : le nouvel outil pour protéger les citoyens contre la cybermalveillance

Le numérique est devenu un terrain de jeu privilégié pour les cybercriminels, avec des…

29 Jan 2025
Arnaques aux sites miroir : comment les repérer et s’en protéger ?

Les arnaques aux sites miroir se multiplient, et dernièrement, le musée d’Orsay…

17 Jan 2025
Arnaques aux sentiments : comment les identifier et s’en protéger

Les arnaques aux sentiments, aussi appelées escroqueries sentimentales, ciblent de…

10 Jan 2025
Affaire Stéphane Plaza : Tout savoir sur le procès de l’animateur

Le procès de Stéphane Plaza, célèbre animateur de télévision, pour violences sur ses…

10 Jan 2025
Soupçons de financement libyen : l’affaire Nicolas Sarkozy expliquée

L’ancien président français Nicolas Sarkozy est au centre d’un des scandales…

19 Déc 2024
La condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation : explications juridiques

La Cour de cassation a récemment rendu une décision historique en confirmant la…

09 Déc 2024
Amende Areva : comprendre la CJIP et ses conséquences pour les entreprises

Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une…

Filtrer par catégorie