Catégorie : Droit pénal

30 Juil 2025
Trouver un avocat spécialisé à Marseille

Dans une ville dynamique comme Marseille, les situations nécessitant l’expertise…

29 Juil 2025
Cour de cassation : un arrêt marquant sur l’immunité des chefs d’État étrangers

L’immunité des chefs d’État étrangers demeure un sujet de débat au cœur du droit…

25 Juil 2025
Immunité pénale des dirigeants étrangers limitée pour les crimes internationaux

La Cour de cassation, dans deux décisions rendues en assemblée plénière (pourvois…

18 Juil 2025
Avocat en droit pénal à Lyon : Défendez vos droits avec un expert juridique local

Confronté à des accusations en matière pénale à Lyon ? Un avocat spécialisé en droit…

17 Juil 2025
Avocat Lyon : comment choisir le bon expert juridique selon votre besoin

Face à une problématique juridique, trouver un avocat à Lyon peut s’avérer…

09 Juil 2025
Décision de justice défavorable : quels recours possibles et comment les engager ?

Face à une décision de justice défavorable, il est naturel de se sentir découragé.…

08 Juil 2025
Avocat harcèlement Paris : comment défendre vos droits

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, constitue une violation grave des…

08 Juil 2025
Avocat erreur médicale : défense et indemnisation à Paris

Victime d’une erreur médicale à Paris ? Face à cette situation délicate, un…

07 Juil 2025
Contrôle d’identité : les recommandations du Défenseur des droits

À travers une enquête approfondie sur l’accès aux droits, le Défenseur des…

07 Juil 2025
Avocat droit pénal à Paris : comment choisir ?

Faire appel à un avocat en droit pénal à Paris est une nécessité pour toute personne…

02 Juil 2025
Arrêt CEDH Seydi contre France : les contrôles d’identité discriminatoires enfin sanctionnés ?

Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt dans…

02 Juil 2025
Nouvelle infraction d’homicide routier : ce que prévoit la loi adoptée en 2025

Chaque année, des milliers de vies sont brisées sur les routes françaises. Jusqu’à…

26 Juin 2025
Avocat dommage corporel à Paris : comment obtenir la meilleure indemnisation ?

Victime d’un accident à Paris ? Savoir vers quel avocat en dommage corporel se…

11 Juin 2025
Peines minimales : définition, débat et efficacité en France

En France, le débat sur les peines minimales connaît une résurgence régulière. Ces…

04 Juin 2025
Qu’est-ce que le détournement de biens publics ?

Le détournement de biens publics constitue une infraction pénale grave qui porte…

22 Mai 2025
Comparution immédiate : définition, procédure et conseils d’avocat

La comparution immédiate constitue l’une des procédures les plus rapides du…

19 Mai 2025
Le délit de favoritisme

Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français,…

15 Mai 2025
Prise illégale d’intérêts : guide complet

La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés…

14 Mai 2025
Corruption passive : de quoi il s’agit ?

La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures.…

14 Mai 2025
Trafic d’influence d’agent public

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…

13 Mai 2025
Qu’est-ce que le délit de concussion ?

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…

25 Avr 2025
Affaire L. et autres contre la France : la CEDH sanctionne l’État

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…

01 Avr 2025
Condamnation de Marine Le Pen : une peine de prison et cinq ans d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…

26 Mar 2025
Dossier-coffre : un outil controversé validé par l’Assemblée nationale

Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…

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