Catégorie : Droit de la consommation

Vous surfez tranquillement sur internet et, sans vraiment vous en rendre compte, vous…

L’explosion du commerce électronique a transformé nos habitudes d’achat,…

Le démarchage téléphonique, longtemps décrié pour ses pratiques intrusives, entre dans…

Face aux litiges de consommation, nombreux sont les Parisiens qui se sentent démunis…

Dans le monde des affaires et du commerce, certaines pratiques peuvent porter…

Vous avez peut-être déjà été victime d’une publicité mensongère ou d’une…

L’Union européenne renforce ses engagements en faveur de la durabilité et de la…

La Commission européenne et plusieurs autorités nationales ont engagé une action…

Vous venez d’acheter un produit en ligne et vous changez d’avis ? Le droit…

Qu’est-ce qu’une clause abusive ? Définition et fondement juridique Une…

Vous êtes en désaccord avec la SNCF suite à un voyage ou une contravention ? Avant…

Le 3 avril 2025, le Sénat a définitivement adopté un projet de loi majeur qui réforme…

Aujourd’hui, l’accès à Internet est devenu indispensable dans notre quotidien…

Le Nutri-Score, outil destiné à aider les consommateurs à choisir des produits…

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L’affichage de l’origine des viandes est un enjeu majeur pour les consommateurs, les…

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des modifications significatives à…

Bonne nouvelle pour les consommateurs, les tarifs réglementés de l’électricité…

Face à la montée de l’obsolescence programmée et des déchets électroniques, le…

L’indice de durabilité est un outil récent qui permet aux consommateurs de mieux…

Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

Depuis le 14 janvier 2025, une mesure très attendue par des millions de salariés a été…

Depuis le 1er janvier 2025, la dérogation permettant l’utilisation des…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment publié un…