Démission du gouvernement de François Bayrou après le vote de confiance

La démission de François Bayrou est un événement sans précédent sous la Ve République. En effet, le gouvernement de François Bayrou a démissionné à la suite d’un vote de confiance défavorable de l’Assemblée nationale. Cet article présente les fondements juridiques (articles 49.1 et 50 de la Constitution), le déroulé des faits (du vote de confiance à la démission) et les conséquences de cette démission. Vous pouvez églament consulter notre ancien article sur la déclaration de politique générale pour approfondir cette notion essentielle.

Le vote de confiance défavorable et la démission de M. Bayrou

Le 8 septembre 2025, le Premier ministre François Bayrou soumet sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale en engageant la responsabilité de son gouvernement conformément à l’article 49.1 de la Constitution. Le vote résulte sur 194 voix pour, 364 contre et 15 abstentions ; la confiance est refusée.

Conséquences constitutionnelles

Ce résultat entraîne, selon l’article 50 de la Constitution, la démission obligatoire du Premier ministre et de son gouvernement.

L’article 50 de la Constitution dispose :

”Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.”

Démission Bayrou : de la passation de pouvoir aux affaires courantes

Le lendemain, le 9 septembre 2025, François Bayrou remet officiellement la démission de son gouvernement au président de la République, qui en prend acte. Le gouvernement reste en place pour gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination du successeur par le chef de l’État.

Pour en savoir plus sur les pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire, consultez notre article dédié.

Nomination du nouveau Premier ministre

Le président annonce qu’il nommera un nouveau Premier ministre « dans les tout prochains jours ». Il s’agit de Sébastien Lecornu.

Signification institutionnelle de la démission Bayrou

Cet événement marque une rupture institutionnelle majeure. En effet, seuls Georges Pompidou (1962) et Michel Barnier (2024) furent contraints à la démission, mais suite à des motions de censure, non à un vote de confiance engagé sur une déclaration de politique générale.

Conséquences juridiques et politiques immédiates

La démission Bayrou confirme les règles constitutionnelles sur la responsabilité gouvernementale. Elle renforce également le caractère périlleux des gouvernements minoritaires, surtout en période de crise politique prolongée. La nomination rapide d’un nouveau Premier ministre vise à restaurer une stabilité politique.

Résumé des points clés

• Le 8 septembre 2025, l’Assemblée nationale refuse la confiance au gouvernement Bayrou (194 voix pour, 364 contre).
• Conformément à l’article 50 de la Constitution, le gouvernement démissionne le 9 septembre 2025.
• Cette démission est la première issue d’un vote de confiance défavorable sous la Ve République.
• Le gouvernement assure les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre et la formation d’un nouveau gouvernement.
• Le président de la République a nommé Sébastien Lecornu comme nouveau Premier ministre en charge de former un gouvernement
• La situation souligne la vulnérabilité des gouvernements minoritaires et le rôle central de l’article 49.1 de la Constitution.